Choses à savoir
- Au Canada, les employés sont embauchés au moyen d’ententes verbales ou écrites.
- L’emploi « de gré à gré » n’existe pas au Canada. Sauf si un employeur a un motif valable, il ne peut mettre fin à l’emploi d’un employé sans préavis (ni ne peut verser une indemnité de préavis).
- Les employés congédiés sans motif valable ont des droits minimaux prévus par la loi qui sont garantis. Ils peuvent réclamer une indemnité de licenciement en vertu de la common law ou de leur contrat.
- Les ententes conclues avec des entrepreneurs indépendants doivent être structurées avec soin pour ne pas créer de relation d’emploi.
- Les deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, ont compétence sur les questions d’emploi et de main-d’œuvre pour certains types d’employeurs – l’ordre de gouvernement qui a compétence est déterminé par l’industrie dans laquelle un employeur fait affaire.
- Les conditions d’emploi, comme la durée du travail, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire minimum, les jours fériés, les congés annuels, les régimes d’avantages sociaux des employés, les congés autorisés, l’avis de cessation d’emploi et l’indemnité de départ et de fin d’emploi varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Elles sont régies par une loi dans la plupart des cas.
- Il importe de disposer d’un système pour établir les exigences rattachées aux postes que vous souhaitez doter, ainsi que de politiques a) qui peuvent être exigées par la loi applicable, notamment en matière de santé et sécurité au travail, et b) en particulier de politiques de recrutement et de sélection qui sont inclusives et justes, dans le but d’embaucher les personnes les plus compétentes et de réaliser l’égalité dans votre milieu de travail, en luttant contre la discrimination, le harcèlement et la violence.
Choses à faire
Contrats écrits
- Revoir les lettres d’offre et les contrats de travail pour assurer la conformité à la loi canadienne (aux lois provinciales et à la loi fédérale applicables) et pour confirmer que toutes les modalités d’emploi sont traitées.
Versements
- Les employeurs au Canada doivent effectuer certaines déductions à la source sur la rémunération d’un employé, y compris l’impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi. Une fois que cette étape est franchie, les employeurs doivent cotiser certains montants à l’égard du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, puis verser ces montants à l’Agence du revenu du Canada.
Localiser vos politiques actuelles
- Les lois canadiennes exigent qu’un employeur dispose de politiques sur les employés. Ces exigences varient d’une province à l’autre, mais la plupart comprennent des politiques sur la santé et la sécurité au travail, les droits de la personne, la lutte contre la discrimination et le harcèlement, ainsi que d’autres sujets. De plus, les employeurs disposent souvent de politiques sur les heures supplémentaires, la durée du travail, la présence, l’utilisation des médias sociaux et de l’ordinateur, et ainsi de suite. Ces politiques doivent être élaborées ou localisées pour assurer la conformité aux lois provinciales applicables.
Indemnisation des accidentés du travail
- Dans le cas de la plupart des employeurs, l’indemnisation des accidentés du travail n’est pas une assurance privée. Elle est plutôt régie par les gouvernements provinciaux en vertu de la loi. En vertu de ces lois, un employeur est placé dans un groupement tarifaire et doit cotiser le taux applicable à l’industrie de l’employeur pour chaque 100 $ de paie. Les employeurs doivent déterminer si un enregistrement est nécessaire et dans l’affirmative, dans quel groupement tarifaire ils se trouvent.
Santé et sécurité au travail
- Les employeurs ont une obligation légale de préserver la santé et la sécurité au travail. Des politiques et des pratiques en matière de formation et de santé et sécurité sont nécessaires pour s’acquitter de cette obligation en vertu de la loi provinciale.
Immigration
Le travailleur doit posséder un permis valide pour travailler au Canada et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Le gouvernement du Canada fournit des lignes directrices pour l’embauche de travailleurs étrangers permanents et temporaires.