9 mai 2016
Les fusions et acquisitions peuvent être complexes dans la mesure où les deux parties concernées rivalisent pour en arriver à une entente qui servira au mieux leurs propres intérêts en fonction de leurs besoins particuliers. Le guide mis à jour d’Osler étudie les enjeux cruciaux liés aux opérations de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes, y compris les modifications fondamentales devant bientôt être apportées au régime d’offre publique d’achat et entrées en vigueur le 9 mai 2016, notamment :
- les structures d’acquisition;
- les points à examiner avant de réaliser une acquisition;
- la protection des actionnaires minoritaires;
- les responsabilités des administrateurs;
- les dispositions de la législation en matière de concurrence et d’investissements étrangers.
Le guide des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes se penche sur des questions pratiques entourant l’acquisition de sociétés ouvertes canadiennes, y compris les principales étapes d’une telle opération, les exigences applicables et la réglementation en vigueur, par exemple :
- la supervision et l’approbation des tribunaux;
- l’approbation des actionnaires;
- la législation et les principes directeurs (notamment la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada);
- les exigences quant au moment et à la livraison;
- les obligations de divulgation du système d’alerte.
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