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Enjeux concernant la rémunération aux États-Unis et au Canada 101 : pour ne pas s’y perdre

Le 20 février 2018

Au fur et à mesure de leur progression, les sociétés émergentes et à forte croissance doivent faire face à une vaste gamme d’enjeux complexes liés à la rémunération des dirigeants. Lors de l’établissement d’une structure de rémunération, votre entreprise doit comprendre le droit de l’emploi, mais aussi le droit fiscal complexe ainsi que de nombreuses autres questions.

De plus, si votre entreprise exerce des activités aux États-Unis, par exemple, ou si elle compte des contribuables américains parmi ses employés au Canada, il est possible qu’elle soit aux prises avec des questions de rémunération transfrontalière. Il est donc primordial de comprendre ces enjeux et de s’y préparer afin d’atténuer les risques et les frais connexes. Cette présentation, donnée par Lynne Lacoursière, coprésidente du groupe Rémunération des dirigeants d’Osler, aborde les questions de rémunération des dirigeants auxquelles vous devrez répondre. Offerte en webinaire et en format PowerPoint, cette présentation vise à vous aider à gérer les enjeux suivants :

  • types de rémunération à base d’actions les plus courants;
  • modalités principales d’un plan de rémunération incitative à base d’actions;
  • éléments à envisager lors d’un changement de contrôle ou d’un PAPE;
  • imposition du revenu d’emploi au Canada;
  • rémunération différée – article 409A du Code
  • imposition des types de rémunération à base d’actions les plus courants;
    • options sur actions;
    • droits à la valeur d’actions temporairement incessibles/d’unités d’actions liées à la performance;
    • droit différé à la valeur d’actions;
    • actions temporairement incessibles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Lynne Lacoursière, coprésidente du groupe Rémunération des dirigeants d’Osler par courriel, à l’adresse llacoursiere@osler.com ou par téléphone, au 416 862-4719.

Cette présentation fait partie de la série 101 sur les sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, conçue pour aider les entreprises émergentes à gérer les différentes questions et exigences juridiques auxquelles elles feront face tout au long de leur cycle de croissance.

 

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