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Le Canada fait progresser la réforme du droit d'auteur

Auteur(s) : Glen Bloom

30 septembre 2011

Le 29 septembre 2011, le gouvernement du Canada a déposé de nouveau au Parlement le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur, qui porte à présent le numéro C-11. Le projet de loi C-11 modifie de façon importante la Loi sur le droit d’auteur à plusieurs égards. Entre autres choses, il fait du contournement des mesures techniques de protection une violation du droit d’auteur; il modifie la notion d’utilisation équitable pour inclure les fins d'éducation, de parodie et de satire; il prévoit une exception pour le contenu généré par l'utilisateur et limite la responsabilité des fournisseurs de service Internet. Plusieurs modifications de forme permettront également au Canada de ratifier le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Le projet de loi C-11 est identique au projet de loi C-32 (également connu sous le nom de Loi sur la modernisation du droit d'auteur) qui a été déposé au Parlement en 2010, mais est mort au feuilleton au début de l'année 2011 lors du déclenchement des élections fédérales.

Le comité parlementaire sur le projet de loi C-32 a reçu plus de 150 observations écrites et a entendu plus de 70 témoins. Comme le projet de loi C-11 est identique au projet de loi C-32, le Parlement devrait vraisemblablement simplifier les travaux du comité. Maintenant que le gouvernement en place détient la majorité, nous nous attendons à ce que le Parlement agisse rapidement pour faire adopter le projet de loi C-11.

Si vous avez des questions sur cette nouvelle loi, veuillez communiquer avec Glen Bloom, Marcus Klee ou tout autre membre de notre équipe de propriété intellectuelle.

 

Authors: Glen Bloom and Marcus Klee