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Les organismes de réglementation de l’Alberta et de la Colombie-Britannique octroient des dispenses au Règlement 51-105

Auteur(s) : Mark DesLauriers, Rob Lando

1 août 2012

Les commissions des valeurs mobilières de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont octroyé des dispenses (les « dispenses ») au Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (le « Règlement 51-105 »). Le Règlement 51-105 et les dispenses sont actuellement en vigueur.

Pour consulter les actualités d’Osler à propos de l’adoption initiale du Règlement 51‑105, cliquez ici.

Les dispenses prévoient qu’un émetteur du marché de gré à gré, tel que le terme est défini dans le Règlement 51-105 (l’« émetteur du marché de gré à gré ») est dispensé des dispositions du règlement pourvu qu’il ait une inscription principale à une bourse qui est en vigueur à chaque fois que l’émetteur :

  1. exerce une activité promotionnelle, tel qu’elle est définie dans le Règlement 51‑105, en Alberta ou en Colombie-Britannique ou à partir de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique;
  2. distribue un titre à un résident de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique.

Le terme « inscription principale » désigne la première inscription à une « bourse désignée » d’une catégorie de titres d’un émetteur. Étant donné l’ambiguïté de la définition « inscription principale », nous avons communiqué avec les autorités de réglementation afin d’obtenir certaines précisions à ce sujet. Nous sommes toujours en attente d’une réponse. Les bourses désignées sont les suivantes :

  • NASDAQ OMX
  • Borsa Italiana, MTA Tier
  • London Stock Exchange, à l’exception de AIM
  • Hong Kong Stock Exchange
  • Deutsche Börse, à l’exception de First Quotation Board et the Entry Standard tier
  • Xetra, Prime Standard et General Standard tiers
  • SIX Swiss Exchange
  • Bourse de Luxembourg, à l’exception de Euro MTF
  • Tokyo Stock Exchange, 1st Section and 2nd Section
  • Shanghai Stock Exchange
  • The Stock Exchange of Thailand, à l’exception de The Market for Alternative Investment (mai)
  • National Stock Exchange of India
  • Bombay Stock Exchange
  • Osaka Stock Exchange
  • Korea Stock Exchange
  • Singapore Stock Exchange

De plus, les dispenses prévoient qu’un émetteur du marché de gré à gré qui distribue un titre de créance non convertible à un résident de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique sera dispensé du Règlement 51-105 si l’émetteur n’a pas de catégorie de titres autres que des titres de créance non convertibles inscrits à une bourse ou dans un système de cotation et de déclaration d’opérations. Il n’est pas clair pourquoi les dispenses ne s’appliquent pas aux catégories de titres autres que des titres de créance non convertibles inscrits à une bourse ou dans un système de déclaration d’opérations. Nous avons demandé aux autorités de réglementation des précisions à propos des dispenses.

Il est probable que les autorités en valeurs mobilières dans toutes les autres provinces et dans tous les autres territoires du Canada où le Règlement 51-105 est en vigueur émettront une dispense similaire à celles octroyées par l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Nous prévoyons également  que les autorités canadiennes en valeurs mobilières émettront des interprétations par rapport au Règlement 51-105 et aux dispenses. Nous vous fournirons des renseignements mis à jour dès qu’ils seront disponibles.