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Conformité à la Loi sur la concurrence canadienne : sanctions, facteurs de risque et éléments du programme

3 décembre 2014

Les enjeux sont élevés en cas de non-conformité à la Loi sur la concurrence canadienne : lourdes amendes, longues peines d’emprisonnement et réputations ternies.

Conscient de l’importance cruciale de mettre en place des programmes de conformité efficaces, le Bureau de la concurrence a récemment publié une version révisée de son bulletin Les programmes de conformité d’entreprise, qui décrit les sept éléments essentiels d'une stratégie efficace de gestion des risques. Notre document infographique présente ces éléments clés tout en soulignant les risques associés à une violation de la Loi sur la concurrence.

Pour en savoir plus sur la mise en place d’un programme de conformité efficace pour votre entreprise, lisez le bulletin Actualités Osler « Le Bureau de la concurrence souligne l’importance d’une approche proactive pour promouvoir la conformité et gérer le risque lié à la Loi sur la concurrence » (Le Bureau de la concurrence souligne l’importance d’une approche proactive pour promouvoir la conformité et gérer le risque lié à la Loi sur la concurrence).

Conformité à la Loi sur la concurrence canadienne 

Conformité à la Loi sur la concurrence canadienne