Auteur(s) :
Sophie Amyot, François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon
12 juin 2014
Le 4 juin 2014 était déposé à l’Assemblée nationale le premier budget du nouveau gouvernement libéral au pouvoir depuis le 7 avril dernier (le Budget). Le Budget prévoit certaines mesures en vue de relancer le Plan Nord tel qu’annoncé par le Parti libéral en campagne électorale.
Rappelons que le Plan Nord tel qu’initialement conçu par les Libéraux en 2011 comportait des investissements d’envergure de plus de 80 milliards de dollars déployés sur 25 ans. Rebaptisé Le Nord pour tous par le Parti Québécois suite à son élection, le projet a été empreint d’incertitude et d’une baisse des investissements, attribuables notamment à une réforme houleuse de la Loi sur les mines.
L’enveloppe budgétaire dédiée au Plan Nord, soit le Fonds du Plan Nord (le Fonds), sera dotée de 63 millions de dollars pour l’année 2014-2015 et pourrait atteindre les 2 milliards de dollars d’ici 2035. Le Fonds sera financé en partie par le réinvestissement des retombées fiscales directes et indirectes résultant de l’activité économique déclenchée au nord du 49e parallèle.
Le Budget prévoit la mise en place d’un Comité ministériel du Plan Nord (le Comité), regroupant quatorze ministres sous la présidence du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministre responsable du Plan Nord. La mission du Comité sera le développement de la stratégie gouvernementale et des orientations des politiques gouvernementales en matière du développement du Nord du Québec. Il sera également responsable de la formation et de l’organisation de la Société du Plan Nord (la Société), laquelle fait un retour en vue de remplacer le Secrétariat au Plan Nord créé par le gouvernement précédent.
La Société veillera à structurer les interventions gouvernementales tout en considérant les divers intérêts des parties prenantes, mais aussi à « désenclaver le territoire » afin de favoriser le développement économique du Nord. Par exemple, un bureau de commercialisation sera mis en place au sein de la Société avec l’objectif, en partenariat avec Investissement Québec, d’identifier et de faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipements des entrepreneurs principaux en vue de favoriser leur implication dans le développement du Nord.
Le nouveau Plan Nord prévoit aussi :
- Gaz naturel – l’établissement d’un comité interministériel visant la mise en place rapide d’un approvisionnement en gaz naturel et en gaz naturel liquéfié pour les entreprises de la Côte-Nord. Notons que le gouvernement souhaite favoriser la desserte par voie maritime et voie terrestre, plutôt que la construction d’un gazoduc. Le Budget comporte également des indications selon lequel le processus d’examen par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pourrait être accéléré;
- Infrastructure – des travaux d’infrastructures routières sur le territoire du Plan Nord;
- Populations autochtones – la formation scolaire et professionnelle des populations autochtones (100 millions de dollars);
- Transport ferroviaire – l’établissement d’une étude visant à identifier l’option ferroviaire optimale pour le corridor entre la Ville de Sept-Îles et la Fosse du Labrador. Le gouvernement sondera l’intérêt des partenaires privés en vue de leur participation à l’étude et à une coentreprise pour la mener à terme (jusqu’à 20 millions de dollars y seront consacrés);
- Recherche – le financement d’un centre de recherche en développement nordique, en collaboration avec l’Université Laval;
- Tourisme – la mise en place d’une stratégie touristique au nord du 49e parallèle.
Investissements confirmés
Parallèlement à ces mesures, deux investissements importants ont été confirmés :
- 1,1 milliard de dollars par Hydro-Québec dans le projet de liaison électrique du poste de Chamouchouane au Saguenay à celui de Bout-de-l’Île dans la région de Montréal. La majorité de l’investissement sera déployé entre 2016 et 2018.
- La création de Capital Mines Hydrocarbures (CMH), un fonds d’investissement de 1 milliard de dollars visant à prendre des participations directes dans l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables, dont 50% des sommes seront investies dans des projets situés sur le territoire du Plan Nord et le solde de 50%, dans des projets de l’ensemble du Québec. CMH sera géré par Ressources Québec, une filiale d’Investissement Québec, et sa politique d’investissement sera établie de concert avec le ministre des Finances, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations ainsi que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Le montant du fonds s’ajoute à la capitalisation autorisée de Ressources Québec de 250 millions de dollars annoncée au budget de 2012-2013, ce qui porte l’investissement total autorisé dans le secteur à 1,25 milliard de dollars.
Redevances minières
Le nouveau régime de redevance minière établi sous le gouvernementdu Parti Québécois est maintenu dans son intégralité par le gouvernement du Parti libéral dans un souci de préserver des règles stables et prévisibles pour le secteur minier. Au sujet de ce régime de redevance minière, nous vous invitons à consulter notre bulletin Actualité Osler du 11 décembre 2013.
Conclusion
Les concepts-clés du Plan Nord tel qu’envisagé lors de son dévoilement initial en 2011 sont repris par le Budget, c’est-à-dire le rétablissement de la Société du Plan Nord, du Fonds du Plan Nord et l’augmentation des investissements en infrastructure ainsi qu’en recherche et développement. Les mesures mises de l’avant n’atteignent cependant pas l’envergure de leur mouture originale. On retrouve par ailleurs une certaine continuité avec le gouvernement précédent, par le maintien du régime de redevance minière adopté le 10 décembre 2013, la poursuite des investissements d’Hydro-Québec et la participation directe de l’État dans les énergies non renouvelables à travers Capital Mines Hydrocarbures.
Le gouvernement doit présenter au cours des prochains mois le détail de sa vision, de ses orientations ainsi que de la structure de gouvernance du Plan Nord.
Si vous avez des questions ou souhaitez discuter du sujet abordé dans ce bulletin Actualités, n’hésitez pas à communiquer avec François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon ou Sophie Amyot.
Authored by: François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon, Sophie Amyot