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Rétrospective de l’année juridique

9 décembre 2014

La publication Rétrospective de l’année juridique porte un regard sur les faits nouveaux juridiques les plus marquants de l’année 2014 et leur incidence sur les entreprises canadiennes en 2015 et au-delà.

La Rétrospective porte sur un large éventail de sujets, allant de la diversité au sein des conseils d’administration à la gouvernance d’entreprise, en passant par la réglementation des valeurs mobilières, le droit de  la protection des renseignements personnels et la corruption à l’étranger. Parmi les points saillants figurent les suivants :

  • Les alliances entre investisseurs activistes et acquéreurs stratégiques, comme dans le cas de l’offre publique d’achat lancée conjointement par Pershing Square et Valeant
  • La cybersécurité et la gestion des données à l’ère de la Loi canadienne anti-pourriel
  • Les difficultés persistantes liées aux poursuites en matière de délit d’initié
  • L’augmentation du nombre de litiges en matière de course aux procurations en raison de l’activisme des actionnaires
  • La décision définitive de la Cour suprême au sujet des titres ancestraux
     
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