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Développements à venir en matière de règlements sur les émissions de carbone en Alberta

Auteur(s) : Paula Olexiuk, Dana Saric

26 juin 2015

Pour démontrer son engagement à aider l’Alberta à s’acquitter de ses responsabilités en matière de changements climatiques, le gouvernement néo-démocrate nouvellement élu de l’Alberta a promis d’augmenter le coût des émissions de gaz à effet de serre dans cette province en imposant des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux et en augmentant les coûts en cas de non-respect de ces objectifs.

Le cadre de réglementation existant sera maintenu. Cependant, des normes plus strictes seront instaurées graduellement au cours des deux prochaines années, ce qui augmentera les coûts pour les grands émetteurs de l’Alberta, mais pourrait également inciter l’Alberta à devenir un leader en matière de lutte contre les changements climatiques et créer des incitatifs à la réalisation de projets d’énergie renouvelable et autres permettant de compenser les émissions dans la province.

Le 25 juin 2015, la ministre de l’Environnement de l’Alberta, Shannon Phillips, a annoncé que, d’ici 2017, les grands émetteurs seront tenus de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % (la cible de réduction actuelle de 12 % devant être portée à 15 % en 2016). Elle a également indiqué que les taxes sur les émissions de carbone doubleront, passant de 15 $ à 30 $ la tonne d’ici 2017 (et, dans l’intervalle, à 20 $ la tonne en 2016).

La loi de l’Alberta intitulée Climate Change and Emissions Management Act (CCEMA) et son règlement clé intitulé Specified Gas Emitters Regulation, en place depuis 2007, établissent un plafond fondé sur l’intensité à l’égard des émissions de GES industrielles en exigeant que certains émetteurs industriels réduisent l’intensité de leurs émissions de 12 % (selon un objectif global de réduction des émissions de 50 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020). La CCEMA prévoit également plusieurs mécanismes permettant aux émetteurs de respecter leurs objectifs, notamment les suivants :

  • l’amélioration de l’exploitation au cours de la période applicable;
  • des crédits compensatoires d’émissions (gagnés par la suppression ou la réduction des émissions de GES à l’aide d’un projet de compensation des émissions approuvé, mais non requis par la loi en Alberta et vérifié par des tiers);
  • des crédits de réduction des émissions (gagnés par une réduction des émissions de GES en deçà du plafond d’émissions fixé pour une période de conformité antérieure et reportés à la période durant laquelle les crédits gagnés sont utilisés);
  • des crédits de cotisation au Fonds (qui peuvent actuellement être achetés en Alberta au prix de 15 $ la tonne d’émissions de GES et constituent une solution de rechange au commerce bilatéral de crédits compensatoires d’émissions).

Les projets de compensation d’émissions de l’Alberta doivent être conformes à l’un des nombreux protocoles relatifs aux projets de compensation d’émissions disponibles, notamment ceux qui concernent les projets de combustion de la biomasse et les projets éoliens. À l’heure actuelle, aucun changement n’a été annoncé au sujet des mesures de conformité qui s’offrent aux grands émetteurs de GES industriels.

Avec cette annonce récente, le gouvernement de l’Alberta a envoyé un signal clair aux grands émetteurs industriels. Les coûts d’exploitation des émetteurs augmenteront, car ils devront soit investir des capitaux dans des stratégies de réduction des émissions de carbone, soit acheter des crédits compensatoires d’émissions ou des crédits de cotisation au Fonds de 30 $ afin de compenser le non-respect des objectifs de réduction plus ambitieux. Cela se traduira par une augmentation de coûts pour les grands émetteurs, mais également par des avantages pour le nouveau secteur de la production d’électricité à l’aide d’énergies renouvelables de la province, qui génère des crédits compensatoires d’émissions utilisés par les grands émetteurs aux fins de conformité avec la législation. Le marché des crédits compensatoires d’émissions gagnera probablement en popularité maintenant que le prix des émissions ne sera plus plafonné par la possibilité d’acheter un crédit de cotisation du Fonds de 15 $.

L’application du cadre de réglementation existant sera prolongée jusqu’en 2017 au moins, et on ne sait pas exactement à quel moment la réglementation modifiée sera adoptée après l’annonce politique. De plus, on ne peut déterminer avec certitude quels autres changements seront apportés au cadre existant au fil du temps. Le gouvernement a annoncé le début d’un processus de consultation auprès du public, de l’industrie, des groupes environnementaux et des Premières Nations sur les stratégies relatives aux changements climatiques dans la province. Le rapport résultant de cette consultation, qui devrait être publié d’ici décembre 2015, pourrait entraîner l’apport d’autres modifications au cadre existant – par exemple, l’élargissement des critères d’admissibilité des émetteurs en tant que grands émetteurs et l’assujettissement d’un plus grand nombre d’installations à la réglementation – ou l’abolition du système de plafonnement et d’échange fondé sur l’intensité des émissions en faveur d’une autre approche.

Un certain nombre de producteurs du secteur des sables bitumineux et d’autres grands émetteurs avaient prévu les changements annoncés par le gouvernement de l’Alberta depuis un certain temps déjà. Une attention particulière devrait être portée aux résultats du processus de consultation à venir afin d’établir de quelle manière les développements concernant les politiques relatives aux changements climatiques pourraient augmenter les coûts d’opérations dans la province et créer de nouvelles occasions d’échange ou d’élaboration de projets.