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Comparaison des différentes lois canadiennes sur les gaz à effet de serre (GES)

Le 31 janvier 2020

Contrairement à celles d'autres pays, la majorité des initiatives du Canada sur les changements climatiques en vigueur sont provinciales. Le gouvernement fédéral soutient que, malgré les effets mondiaux des changements climatiques, une démarche provinciale de la gestion du carbone est peut-être mieux adaptée aux besoins géographiques, économiques et politiques diversifiés du Canada.

Bien qu’il existe une variété de démarches de gestion du carbone au Canada, allant de la législation sur la réduction des émissions fondée sur des mesures d’intensité à des systèmes absolus de plafonnement et d’échange de droits, les provinces continuent de chercher des occasions de collaborer afin d’assurer aux entreprises nationales et internationales une certaine cohésion dans leur démarche de gestion du carbone.

Pour ce qui concerne les entreprises exerçant des activités dans plusieurs provinces et territoires du Canada, il est important de suivre de près l’évolution de la réglementation sur les changements climatiques. Les grands émetteurs de gaz à effet de serre, comme les exploitants de sables bitumineux, les sociétés minières, les exportateurs de GNL et les producteurs de charbon, devront relever le défi de trouver les façons les plus efficaces et économiques de se conformer à divers règlements en constante évolution. Pour certains, cette réglementation représente également une importante occasion d’entreprendre des initiatives de production d’énergie renouvelable, d’installations de cogénération et d’efficacité opérationnelle soutenues par le marché.

Le résumé graphique ci-dessous décrit les grandes lignes de la législation relative aux émissions au Canada.

Comparaison des différentes lois canadiennes sur les gaz à effet de serre (GES)

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