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Comparaison des différentes lois canadiennes sur les gaz à effet de serre (GES)

Juin 2021

Contrairement à celles d'autres pays, la majorité des initiatives du Canada sur les changements climatiques en vigueur sont provinciales. Le gouvernement fédéral soutient que, malgré les effets mondiaux des changements climatiques, une démarche provinciale de la gestion du carbone est peut-être mieux adaptée aux besoins géographiques, économiques et politiques diversifiés du Canada.

Bien qu’il existe une variété de démarches de gestion du carbone au Canada, allant de la législation sur la réduction des émissions fondée sur des mesures d’intensité à des systèmes absolus de plafonnement et d’échange de droits, les provinces continuent de chercher des occasions de collaborer afin d’assurer aux entreprises nationales et internationales une certaine cohésion dans leur démarche de gestion du carbone.

Pour ce qui concerne les entreprises exerçant des activités dans plusieurs provinces et territoires du Canada, il est important de suivre de près l’évolution de la réglementation sur les changements climatiques. Les grands émetteurs de gaz à effet de serre, comme les exploitants de sables bitumineux, les sociétés minières, les exportateurs de GNL et les producteurs de charbon, devront relever le défi de trouver les façons les plus efficaces et économiques de se conformer à divers règlements en constante évolution. Pour certains, cette réglementation représente également une importante occasion d’entreprendre des initiatives de production d’énergie renouvelable, d’installations de cogénération et d’efficacité opérationnelle soutenues par le marché.

Le résumé graphique ci-dessous décrit les grandes lignes de la législation relative aux émissions au Canada.

Le Canada a adopté une approche unique à deux niveaux en matière de réglementation des changements climatiques. Au niveau fédéral, il existe une politique nationale de tarification du carbone qui fixe un prix minimum pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans tout le Canada. À cela s’ajoutent plusieurs initiatives provinciales, qui ont mis en place divers mécanismes pour taxer les émissions de GES, en fixer le prix ou les limiter d’une autre manière, notamment des lois sur la réduction des émissions en fonction de l’intensité et des systèmes de plafonnement et d’échange.

Pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs territoires du Canada, il est important de suivre de près l’évolution de la réglementation sur les changements climatiques. Les grands émetteurs de gaz à effet de serre, tels que les producteurs de sables bitumineux, les exploitants de mines, les exportateurs de GNL et les producteurs de charbon, devront relever le défi de trouver les moyens les plus efficaces et les plus rentables de se conformer à des règlements divers et en constante évolution. Pour certains, ces réglementations présentent également d’importantes occasions de développement soutenu par le marché de production d’énergie renouvelable, de centrales de cogénération, de mesures d’efficience opérationnelle et d’occasions de compensation d’émissions.

L’infographie ci-dessous présente les points saillants de la législation sur les émissions dans l’ensemble du Canada.

 

Comparaison des différentes lois canadiennes sur les gaz à effet de serre (GES)

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