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Le guide de 2015 en matière de droit immobilier au Canada

Auteur(s) : Heather McKean, Stella Di Cresce

Février 2015

La croissance du marché immobilier au Canada demeure constante, la stabilité économique dans ce pays ayant créé un environnement à faible risque pour ceux qui cherchent à acquérir, à louer, à financer ou à aménager un immeuble au Canada. Afin de s’y retrouver dans les dédales de ce marché – que ce soit pour l’achat d’un immeuble au Canada ou un investissement dans des projets commerciaux – Canadiens et étrangers doivent comprendre les principales lois qui le régissent.

Dans le chapitre du guide intitulé The International Comparative Legal Guide to Real Estate 2015 qui porte sur le Canada, Heather McKean et Stella Di Cresce, associée d'Osler, fournissent des renseignements pratiques sur le droit immobilier au Canada. Écrit dans un format questions et réponses facile à comprendre, ce chapitre propose des réponses réfléchies à des questions courantes sur le droit immobilier commercial tout en examinant les tendances récentes et les faits nouveaux importants sur ce marché.

Cette foire aux questions, qui constitue tant une introduction au droit immobilier provincial et fédéral qu'une analyse en profondeur des permis et obligations de droit public, fournit une base solide aux investisseurs et aux promoteurs intéressés à explorer davantage leurs possibilités dans le secteur immobilier canadien en plein essor. Ce chapitre aborde notamment les sujets supplémentaires suivants :

  • la propriété;
  • les droits immobiliers;
  • le système d'inscription;
  • les registres;
  • le marché immobilier;
  • les responsabilités des acheteurs et des vendeurs qui concluent des opérations immobilières;
  • la réglementation en matière de finance et en matière bancaire;
  • les règles de fiscalité;
  • les baux de locaux commerciaux;
  • les changements climatiques.

TÉLÉCHARGEZ LE PDF : Real Estate Law in Canada


Ce chapitre est initialement paru dans la 10e édition du guide intitulé The International Comparative Guide to Real Estate, publié par Global Legal Group.