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Lexology Navigator : Le droit du travail en Alberta

Auteur(s) : Damian Rigolo, Steven Dickie

Mai 2015

Dans cet article, qui est paru à l'origine dans Lexology Navigator:  Labour & Employment 2014, des experts en droit du travail d'Osler soulignent les principaux enjeux juridiques provinciaux et fédéraux auxquels les employeurs en Alberta sont confrontés, y compris :

  • l'absence de la doctrine « at-will employment » au Canada;
  • les questions liées aux exigences provinciales en matière de licenciement, les indemnités de départ et la législation en matière de protection de la vie privée;
  • les conseils généraux sur le droit du travail et de l'emploi;
  • les propositions de réforme en Alberta, y compris concernant la protection des emplois en cas de congé de soignant;
  • les questions et les tendances émergentes en matière de droit du travail en Alberta, y compris concernant la vie privée, les activités syndicales, les enquêtes en milieu de travail, etc.;
  • les lois albertaines régissant l'emploi;
  • les erreurs de classement employé /entrepreneur;
  • les contrats d'emploi;
  • le processus d'embauche incluant les annonces d'offres d'emploi et la vérification des antécédents;
  • les salaires, les heures de travail et les paies;
  • la discrimination et le harcèlement;
  • les congés familiaux, médicaux, parentaux, de maternité ou de soignant;
  • la protection de la vie privée en milieu de travail;
  • les secrets commerciaux et les clauses restrictives;
  • les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
  • les mesures disciplinaires et le congédiement.

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(en anglais seulement)

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