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Rémunération et avantages sociaux des hauts dirigeants au Canada

Auteur(s) : Andrew MacDougall, Damian Rigolo, Dov Begun, Hemant Tilak, Paul Litner, Lesha Van Der Bij

Juin 2015

Dans cet article, qui est paru à l'origine dans Lexology Navigator, des professionnels d'Osler spécialisés en régimes de retraite et rémunération des hauts dirigeants examinent un certain nombre de considérations juridiques clés aux niveaux fédéral et provincial pour les employeurs qui font affaire au Canada. Parmi les sujets abordés figurent :

  • les régimes de retraite enregistrés ou agréés du point de vue fiscal, y compris l'acquisition des prestations, la capitalisation du passif du régime, les incidences fiscales pour les employeurs et les participants, les règles fiduciaires spéciales s'appliquant au placement de l'actif d'un régime de retraite et la surveillance gouvernementale de l'administration des régimes, ainsi que la protection d'assurance des prestations du régime en cas d'insolvabilité de l'employeur;

  • les ententes de rémunération différée et les régimes de retraite non agréés du point de vue fiscal;

  • les ententes de rémunération à base d'actions, y compris le traitement des octrois;

  • le paiement de la rémunération des hauts dirigeants de manière générale, y compris les restrictions fiscales et réglementaires;

  • les questions spéciales applicables aux sociétés ouvertes, y compris la divulgation réglementaire, les transactions des employés et les investisseurs activistes;

  • les questions de fusion et d'acquisition, y compris le traitement des régimes de retraite et les ententes de rémunération à base d'actions;

  • L'assurance médicale, y compris la fourniture de l'assurance, les niveaux de protection et la protection après la cessation d'emploi.

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(Disponible en anglais seulement)

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