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Common Law vs. droit civil : principales différences entre les deux systèmes qui régissent le secteur immobilier commercial au Canada (webinaire)

17 novembre 2016

Le groupe de pratique du droit immobilier d'Osler demystifie les différences les plus courantes entre les systèmes de common law et de droit civil qui régissent le secteur immobilier commercial au Canada, ainsi que les idées fausses les plus répandues au sujet de ces systèmes. Dans ce webinaire présenté en anglais, le groupe vous fournit des stratégies pratiques et des conseils afin d'éviter tout piège et de maximiser vos investissements dans plusieurs territoires.

Au nombre des sujets qui seront abordés figurent les suivants :

  • Propriété et copropriété
  • Achats et ventes
  • Baux (un bail n'est pas considéré comme un bien immobilier au Québec)
  • Recours dont peuvent se prévaloir les propriétaires
  • Sécurité
  • Questions environnementales
  • Questions touchant l'emploi

Parmi nos experts figurent des associés de notre groupe de pratique de droit immobilier :

 

Transcription