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Droit immobilier au Canada : le Guide juridique de l’immobilier 2016

Auteur(s) : Heather McKean, Stella Di Cresce

Février 2016

Le marché immobilier canadien poursuit sa croissance soutenue, car la stabilité de l’économie au pays crée un contexte à faible risque pour ceux qui cherchent à acquérir, louer, financer ou aménager des biens immobiliers au Canada. Pour parvenir à maîtriser les complexités de ce marché, qu’il s’agisse d’acheter une propriété au Canada ou d’investir dans des projets commerciaux, les participants canadiens et étrangers devraient avoir une bonne compréhension des principales lois qui régissent le secteur immobilier canadien.

Dans le chapitre sur le Canada de l’International Comparative Legal Guide to Real Estate 2016, les associées d’Osler Heather McKean et Stella Di Cresce présentent des observations d'ordre pratique sur le droit immobilier canadien. Rédigé selon une formule de « questions et réponses » simple, le chapitre offre des réponses judicieuses aux questions courantes en droit immobilier commercial, tout en se penchant sur les tendances récentes et les changements importants observés sur le marché.

Les questions et réponses, qui vont d'une introduction au droit des biens provincial et fédéral jusqu’à un examen approfondi des permis et des obligations en droit public, offrent une base solide aux investisseurs et aux promoteurs intéressés à explorer les possibilités du secteur immobilier canadien en plein essor. Le chapitre aborde les autres sujets suivants :

  • Droit de propriété
  • Droits immobiliers
  • Le système d’enregistrement
  • Le(s) registre(s)
  • Le marché immobilier
  • Obligations des acheteurs et des vendeurs dans les transactions immobilières
  • Réglementation des secteurs financier et bancaire
  • Règles fiscales
  • Baux commerciaux
  • Changements climatiques

 

TÉLÉCHARGER LE PDF : Real Estate Law in Canada
(Disponible en anglais seulement)

Ce chapitre a paru à l'origine dans la 11e édition de l’International Comparative Guide to Real Estate, publié par Global Legal Group.