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Les activités de prêt au Canada : principaux enjeux pour les entités étrangères

Auteur(s) : Kevin J. Morley

Mars 2016

Notre guide intitulé Les activités de prêt au Canada, dans sa version mise à jour, se penche sur les principaux enjeux liés aux activités de prêt exercées au Canada par des entités étrangères.

Le marché du crédit canadien offre un large éventail d’occasions traditionnelles et non traditionnelles dans lesquelles les banques et institutions prêteuses étrangères peuvent investir. Qu’ils agissent à titre de « banques étrangères », de succursales ou de filiales de banques canadiennes, ou à titre d’autres fournisseurs de crédit, les investisseurs étrangers sont bien placés pour rejoindre les emprunteurs canadiens. Le guide 2016 porte sur les sujets suivants :

  • Partie I : Réglementation du secteur bancaire canadien
  • Partie II : Prise de sûretés au Canada
  • Partie III : Prise de sûretés visant des types d’actif précis
  • Partie IV : Autres considérations concernant la prise de sûretés au Canada
  • Partie V : La loi au Québec
  • Partie VI : Activités de prêt au Canada
  • Partie VII : Exercice des droits des créanciers garantis au Canada

Ce guide examine aussi en quoi le contexte réglementaire et législatif canadien diffère de celui des États-Unis et renseigne les lecteurs sur la meilleure façon de s'orienter dans ces domaines tout en tenant compte des principales lois, comme la Loi sur les banques fédérale.

 

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Les activités de prêt au Canada : principaux enjeux pour les entités étrangères

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