Auteur(s) :
David Morritt, Éditeur : Jonathan Cotton
Avril 2016
The Dispute Resolution Review vise à aider les juriprofessionnels à s’y retrouver dans l’univers parfois confus des différends juridiques commerciaux. La revue a bénéficié de la contribution de quelques-uns des esprits les plus brillants provenant de 45 différentes compétences juridiques, notamment des avocats du cabinet Osler, qui discutent de la pratique et des règlements liés à la résolution de différends, et offrent des conseils relativement au marché canadien.
David Morritt, associé du cabinet Osler, et Eric Morgan, sociétaire au sein du même cabinet, ont été sélectionnés au nombre des collaborateurs pour ce qui est du volet canadien en raison de leur connaissance du droit canadien et de leurs nombreuses années d’expérience dans le domaine du litige commercial. Ils présentent le cadre de résolution de règlements et discutent du modèle juridique fédéral du Canada. Les ordres judiciaires ont été établis au Canada à l’échelon provincial et fédéral. Les litiges commerciaux sont le plus souvent soumis à un ordre judiciaire provincial. David Morritt et Eric Morgan discutent également des faits nouveaux qui sont survenus dans les tribunaux canadiens au cours de la dernière année, donnant un aperçu des recours collectifs, des procédures civiles et du droit de l’emploi. Au nombre des arrêts émanant des tribunaux qui sont mis à l’avant-plan figurent Green c. CIBC, Theratechnolgies Inc. c. 121851 Canada Inc. et Casey c. Laiken.
Les auteurs aident d’autres juristes à comprendre le déroulement des procès, guidant le lecteur dans le dédale des procédures et des délais, des représentations dans le cadre de procédures, de l’exécution des jugements étrangers, et bien plus encore. Le chapitre porte également sur les sujets suivants :
- La pratique juridique
- Les documents et la protection du privilège
- Les solutions de rechange aux litiges
- La protection des données
- Le financement de litiges
Téléchargez le chapitre sur le Canada contenu dans The Dispute Resolution Review
(Disponible en anglais seulement)
The Dispute Resolution Review a d’abord été publié au mois de février 2016 et reproduit avec l’autorisation de Law Business Research Ltd.