Auteur(s) :
Richard J. King
Le 4 décembre 2017
Contrairement aux États-Unis, les marchés de l’électricité au Canada sont réglementés essentiellement au palier provincial plutôt que fédéral. Par conséquent, le cadre juridique et stratégique varie d’une province à l’autre. Bien que les secteurs de l’électricité dans certaines provinces soient dominés par des sociétés d’État de service public intégrées verticalement, l’Alberta et l’Ontario se sont tournés, en 2001, vers des marchés concurrentiels et libres. Toutefois, en raison de la volatilité des prix, l’Ontario a rapidement fait marche arrière en instaurant un marché entièrement « déréglementé ». Actuellement, l’Ontario a ce qu’on appelle un « marché hybride », avec un prix au comptant en temps réel pour l’énergie, mais la plupart des nouvelles productions sont obtenues par des contrats à long terme garantis par le gouvernement.
Dans le chapitre sur le Canada de Getting the Deal Through: Electricity Regulation 2018, Richard King, associé du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion des territoires d’Osler, présente la réglementation et les activités de production, de distribution et de transport de l’électricité ainsi que de l’alimentation électrique en Ontario. Les sujets abordés par Richard sont les suivants :
- les politiques gouvernementales et le cadre législatif
- la structure organisationnelle du marché de l’électricité
- la réglementation des services publics d’électricité, notamment la production, la distribution, le transport et les ventes de l’électricité
- les changements climatiques et leurs conséquences
- les autorités responsables de l’établissement de la politique réglementaire, et l’étendue des pouvoirs
- la prévention des pratiques monopolistiques et les poursuites à cet égard
- les restrictions imposées aux opérations entre les services publics d’électricité et leurs sociétés affiliées.
Télécharger le PDF : Electricity Regulation in Ontario (disponible en anglais seulement)
Reproduit avec l’autorisation de Law Business Research Ltd. (publié en novembre 2017; collaborateurs à la rédaction : Kirsti Massie, White & Case LLP). Pour plus de renseignements, veuillez consulter Getting the Deal Through (disponible en anglais seulement).