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Les nouvelles lignes directrices portant sur les projets éoliens réalisés en Alberta renferment des exigences environnementales normatives

Auteur(s) : Martin Ignasiak, Jessica Kennedy, Terri-Lee Oleniuk, Jeremy Barretto

2 février 2017

Le 27 janvier 2017, le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta (le « MEPA ») a publié sa directive intitulée Wildlife Directive for Alberta Wind Energy Projects (la « Directive ») que l’on attendait depuis longtemps et qui a pris effet le jour même. Cette directive modifie les lignes directrices intitulées Wildlife Guideline for Alberta Wind Energy Projects (les « Lignes directrices de 2011 ») publiées en 2011 et comprend un sommaire des complications possibles reliées à la faune dans le cadre des projets éoliens réalisés en Alberta. La Directive établit aussi des normes et des pratiques exemplaires à respecter pour réduire au minimum les effets, sur la faune et son habitat, du choix du site des projets éoliens, ainsi que de leur construction et de leur exploitation.

Voici les aspects importants de la Directive [PDF] touchant les promoteurs d’énergie éolienne : des normes environnementales plus rigoureuses à respecter en matière d’environnement et suivant la construction, la possibilité d’atténuer les effets de projets spécifiques par l’entremise du MEPA, une procédure administrative tenant compte des droits acquis (grandfathering administrative procedure [PDF]) suivant laquelle les Lignes directrices de 2011 peuvent être appliquées à certains projets et l’élaboration de listes de contrôle standard [PDF] et selon les superficies constructibles (buildable area [PDF]) pour confirmer le respect des exigences du MEPA dans le cadre du processus de demande auprès de l’Alberta Utilities Commission (AUC).

Dans nos bulletins d’Actualités antérieurs, nous avons discuté du programme de l’Alberta en matière de changement climatique, soit le Climate Leadership Plan, qui comprend une taxe sur le carbone (carbon tax), et du fait que l’Alberta souhaitait qu’au moins 30 % de sa production d’électricité provienne de sources d’énergie renouvelable d’ici 2030 (entre autres politiques). Selon la Directive, le secteur de l’énergie éolienne compte parmi les secteurs connaissant le plus grand essor dans le monde. Les projets d’énergie éolienne recevront probablement des stimulants gouvernementaux dans le cadre du premier concours de l’Alberta Electric System Operator portant sur l’énergie renouvelable intitulé Renewable Electricity Program. Ces projets devront respecter les exigences réglementaires du MEPA et de l’AUC.

Normes environnementales, pratiques exemplaires de gestion et mesures d’atténuation

Les exigences environnementales de la Directive sont davantage normatives que celles des Lignes directrices de 2011. La Directive renferme 46 normes et 19 pratiques exemplaires de gestion portant sur les différentes étapes des projets éoliens, à partir du choix et de la planification de leur emplacement jusqu’à leur construction et leur exploitation. Conformément à la Directive, des projets éoliens ne pourront être construits dans certaines zones protégées ou leur installation devra respecter certaines normes pour en réduire les impacts au minimum. En outre, des zones d’exclusion autour de certaines particularités environnementales comme les vallées, les plans d’eau, la faune et son habitat y sont prévues. À notre avis, ces zones d’exclusion pourraient avoir un impact important sur le choix de l’emplacement des projets éoliens, ce dont les promoteurs devraient tenir compte dès le début du processus de planification de leurs projets en consultation avec le MEPA.

Selon les Lignes directrices de 2011 et la Directive, une étude de la faune et de la végétation doit être menée avant la construction pendant certaines périodes de migration et de reproduction. En outre, suivant la Directive, toutes les études sur la faune qui sont requises avant la construction doivent être menées pendant au moins un an et sont considérées comme valables pendant les deux années suivant la date de la dernière étude.

Selon la Directive, après la construction, les promoteurs doivent réaliser une étude chaque année pendant au moins trois ans après la mise en activité du projet éolien. Selon les Lignes directrices de 2011, au moins une étude annuelle devait être réalisée après la construction et, dans la plupart des cas, le MEPA en recommandait davantage.

La Directive prévoit une certaine flexibilité puisque le promoteur et le MEPA peuvent se consulter pour discuter de la nature normative de bon nombre des exigences :

[traduction]
« Il est entendu que chaque projet est unique et pourrait nécessiter une approche adaptable. Par conséquent, le présent document n’empêche pas les biologistes de la faune du MEPA et les promoteurs de projets éoliens de discuter de la possibilité de prendre d’autres mesures d’atténuation. »

Les promoteurs devraient amorcer les discussions avec les biologistes de la faune du MEPA au début du processus de planification et explorer les mesures d’atténuation possibles qui pourraient être envisagées.

Procédure administrative tenant compte des droits acquis

La procédure administrative tenant compte des droits acquis (Grandfathering Administrative Procedure [PDF]) fait état des projets amorcés avant la publication de la Directive le 27 janvier 2017 qui pourraient être réalisés suivant les Lignes directrices de 2011. Cette procédure pourrait s’appliquer aux projets qui respectent les critères suivants :

  1. une demande d’approbation a été présentée pour le projet à l’AUC ou celle-ci a déjà approuvé le projet;

  2. des études portant sur la faune et précédant la construction ont été amorcées ou des réunions ont déjà eu lieu avec le MEPA, mais aucune demande n’a été présentée à l’AUC (les Lignes directrices de 2011 s’appliqueraient uniquement aux activités précédant la construction).

Les promoteurs peuvent choisir de respecter les exigences de la Directive de 2017, même si celles des Lignes directrices de 2011 pourraient s’appliquer au projet suivant la procédure tenant compte des droits acquis. Par exemple, les promoteurs peuvent choisir de respecter la Directive de 2017 suivant les recommandations des intervenants.

Le rôle du MEPA et de l’AUC

Les biologistes de la faune du MEPA formulent des recommandations suivant la loi albertaine intitulée Wildlife Act, RSA 2000 c W‑10. Toutefois, l’approbation des projets éoliens relève de l’AUC en vertu de la loi intitulée Hydro and Electric Energy Act, RSA 2000 c H‑16. La règle intitulée Rule 007 [PDF] de l’AUC renferme les exigences de celle-ci aux fins des demandes qui lui sont présentées pour les centrales éoliennes et indique que le MEPA doit lui donner son approbation relativement aux aspects environnementaux d’un projet avant qu’elle puisse traiter toute nouvelle demande de projet de centrale éolienne.

Le MEPA indique qu’il incombe au promoteur de s’assurer que les préoccupations environnementales sont abordées dans la demande présentée à l’AUC et que les directives du MEPA sont suivies. La Directive vise à aider le secteur à atténuer les effets néfastes possibles et à [traduction] « informer les promoteurs de projets éoliens et l’[AUC] des problèmes possibles liés à la faune et du fait que le MEPA s‘attend à ce que les impacts sur la faune soient évités ou réduits au minimum ». À l’appui de la Directive, le MEPA a publié une liste de contrôle pour les demandes standard [PDF] visant les superficies constructibles (buildable area [PDF]) des projets éoliens présentées à l’AUC que les demandeurs peuvent utiliser pour veiller à ce que tous les renseignements nécessaires sur la faune soient inclus. La liste de contrôle appropriée doit être remplie et autorisée par un représentant du demandeur avant que le MEPA remette une lettre de recommandation définitive pour le projet. Le MEPA informera les promoteurs et l’AUC des préoccupations possibles touchant la faune, et ses biologistes de la faune seront disponibles pour discuter des mesures d’atténuation possibles avec les promoteurs.

Nous prévoyons que la relation entre le MEPA et l’AUC évoluera au fil du temps aux fins de l’examen de la réglementation des projets éoliens. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nos avocats du domaine des affaires réglementaires de notre groupe spécialisé dans l’énergie renouvelable de l’Alberta : Martin Ignasiak, Terri-Lee Oleniuk, Jeremy Barretto et Jessica Kennedy.