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Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario – Qu'est-ce que cela signifie pour les acteurs de l’industrie? (Webinaire)

Auteur(s) : Roger Gillott

18 octobre 2016

Le droit de la construction de plusieurs territoires de compétence au Canada est actuellement scruté à la loupe (lire les dernières nouvelles ci-jointes). D’ailleurs, un projet de loi de l'Ontario devrait être publié ce printemps, en fonction des recommandations proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (LPIC), qui ont été déposées l’automne dernier après une révision complète de la LPIC (le rapport de l’Ontario).

Le secteur de la construction et des infrastructures en Ontario doit comprendre les répercussions commerciales et juridiques du projet de loi, notamment parce que le projet de loi proposé sera débattu au cours du processus législatif habituel, qui peut inclure des consultations publiques et un examen d'éventuels amendements. 

Demandé par le ministère du Procureur général de l’Ontario (le ministère), le rapport de l’Ontario est le fruit d’une vaste consultation à large portée menée auprès des acteurs de l’industrie, notamment des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants, des architectes, des ingénieurs et des sociétés de cautionnement.  D’un peu plus de 500 pages et contenant 100 recommandations, le rapport de l’Ontario s’attaque aux points névralgiques de la LPIC actuelle, qui n’a pas fait l’objet d’une refonte majeure depuis 1983.

Cette présentation, animée par Roger Gillott, un associé dans le secteur Litige d’Osler et spécialiste en litige de construction, brosse un portrait approfondi des modifications proposées à la LPIC et de l'incidence que peuvent avoir les questions suivantes :

  • la rapidité des paiements;
  • l’arbitrage intérimaire;
  • les retenues et l’exécution pour l’essentiel;
  • les prochaines étapes de la législation.

Transcription