Le 29 juin 2017
À la suite de la proposition du gouvernement fédéral de modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension afin de permettre les régimes à prestations cibles (RPC), davantage de promoteurs de régimes pourraient envisager les RPC comme solution de rechange aux modèles classiques des régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Cependant, même si certains territoires de compétence ont adopté des régimes à prestations cibles complets, il y a encore des mesures nécessaires qui doivent être prises pour que les prestations cibles soient une option envisageable pour les promoteurs de régimes canadiens, notamment des modifications aux règles fiscales et comptables.
Dans ce chapitre du Estates, Trust & Pensions Journal (vol. 36) intitulé « Target benefit plans in Canada » Jana Steele, associée du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, offre un bon aperçu et une comparaison des principales caractéristiques des RPC. Me Steele présente également une analyse en profondeur sur les sujets suivants :
- Aperçu et principales caractéristiques des RPC
- Statut des RPC au Canada
- Comparaison des principales caractéristiques des RPC au Nouveau-Brunswick, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans le régime fédéral proposé
- Conversion des prestations cumulées
- Administration du régime
- Gestion du risque et gouvernance
- Ce qui est nécessaire en vue de l’implantation des RPC partout au Canada
- Obstacles aux RPC en matière de fiscalité et de comptabilité
Téléchargez le PDF: Target Benefit Plans in Canada
Cette publication est parue initialement dans le Estates, Trust & Pensions Journal et elle a été reproduite avec la permission de Thomson Reuters Canada Ltd.