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The Securities Litigation Review, troisième édition : Canada (2017)

Auteur(s) : Mark Gelowitz, Allan Coleman, Robert Carson

Août 2017

Au Canada, le domaine des valeurs mobilières est régi non seulement par une multitude de lois, de règlements, de règles, d’instruments et de politiques adoptés par les provinces, mais aussi par les commentaires des bourses (notamment, la Bourse de Toronto), le Code criminel du Canada, le droit des sociétés et la common law. Dans la troisième édition de l’ouvrage intitulé The Securities Litigation Review: Canada, les auteurs, Mark Gelowitz, Allan Coleman et Robert Carson, aussi avocats chez Osler, discutent des litiges en valeurs mobilières au pays et font un examen détaillé du fonctionnement de ce régime de gouvernance et du rôle qu’il joue dans l’application des lois sur les valeurs mobilières. De plus, les auteurs fournissent une analyse fort utile de la façon dont les droits liés à l’émission et à l’échange de titres négociés en bourse sont appliqués partout au pays. En outre, certains chapitres portent sur les procédures d’application tant dans le domaine public que dans le domaine privé. Les auteurs traitent également des questions qui suscitent des préoccupations outre frontière, ainsi que des circonstances dans lesquelles les tribunaux canadiens ont la compétence pour trancher des litiges.

Comme c’était le cas dans les autres éditions, les auteurs ont dressé un bilan de l’année qui consiste en une évaluation pertinente des faits saillants de 2016 et qui comprend des statistiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à propos des mesures d’application que les autorités en valeurs mobilières du Canada ont prises au cours des 12 derniers mois. Les auteurs ont remarqué une diminution du nombre de recours collectifs au cours de l’année. Cependant, plusieurs décisions sont venues confirmer d’importantes protections pour les défendeurs. En outre, une section de l’ouvrage aborde le recours de plus en plus répandu aux « ordonnances en vertu du chapitre 1782 », au moyen desquelles les demandeurs souhaitent procéder à un interrogatoire préalable de tiers (particuliers ou entreprises) à un recours collectif lié à des valeurs mobilières canadiennes situés aux États-Unis, ainsi que les différentes démarches entreprises au Canada en 2016 relativement à ces ordonnances. Les auteurs abordent également l’importance d’une décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario en faveur du maintien d’une conclusion de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et font référence aux premiers mois d’exploitation du programme de dénonciation de la CVMO. Enfin, l’ouvrage passe en revue l’évolution du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, constitué par les gouvernements du Canada et de plusieurs provinces pour mettre en place une autorité en valeurs mobilières nationale.

Les auteurs concluent cet ouvrage par un aperçu de ce que l’année nous réserve, notamment la décision très attendue de la Cour suprême du Canada quant aux normes et à la procédure d’audit qui pourraient avoir une incidence sur les recours collectifs liés aux valeurs mobilières.

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