Auteur(s) :
Shuli Rodal, Kaeleigh Kuzma, Michelle Lally, Christopher Naudie
Mis à jour en mars 2018
Les entreprises qui ont des liens économiques avec le Canada devraient connaître le cadre réglementaire et juridique qui régit le contexte évolutif du droit de la concurrence au pays. Créée par l’éminent groupe Droit de la concurrence et investissement étranger et l’Association of Corporate Counsel (ACC), cette trousse InfoPAKSM est conçue expressément pour offrir du soutien aux juristes d’entreprise qui traitent de questions en droit de la concurrence.
Ce guide pratique en droit de la concurrence au Canada examine la Loi sur la concurrence du Canada et la jurisprudence y afférente. Même si la Loi sur la concurrence du Canada présente des similitudes avec son équivalent américain, la Sherman Antitrust Act, il existe des différences importantes dont les entreprises américaines doivent tenir compte lorsqu’elles font des affaires au Canada.
Voici les principaux sujets abordés :
- complots et truquage des offres
- pratiques de distribution
- fusions
- abus de position dominante
- pratiques de marketing trompeuses et de publicité mensongère
- pouvoir d’enquête et confidentialité de l’information
- litiges en pratique privée du droit de la concurrence
Cette trousse InfoPAK a été rédigée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., et produite par l’ACC. L’ACC constitue le plus grand regroupement de juristes d’entreprise du monde et compte plus de 40 000 membres, répartis dans quelque 70 pays. Cette ressource de qualité est l’une des nombreuses ressources que l’ACC offre à ses membres. Pour plus de renseignements, veuillez visiter www.acc.com/resources, ou envoyer un courriel à membership@acc.com.
Le groupe Droit de la concurrence et investissement étranger d’Osler possède des compétences exclusives pour aider les entreprises canadiennes, américaines et étrangères dans leurs initiatives les plus novatrices et les plus complexes. Tirant parti d’une vaste expertise, de connaissances exceptionnelles et d’une expérience inégalée, les membres de notre équipe offrent des conseils du plus haut calibre afin que nos clients puissent mener à bien leurs opérations, de la conception à l’achèvement, tout en tenant compte des processus réglementaires pertinents et de l’évolution du contexte canadien de la concurrence.