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La protection des données au Canada : The International Comparative Legal Guide 2018

Auteur(s) : Adam Kardash, Patricia Kosseim

Le 21 juin 2018

Dans un monde où les données sont devenues un actif crucial, les entreprises doivent bien saisir le complexe écosystème réglementaire et savoir composer avec lui afin de pouvoir prendre de l’expansion à l’échelle mondiale. Une fois de plus cette année, Osler a eu le plaisir de collaborer à l’édition 2018 de l’International Comparative Legal Guide to Data Protection

Dans le chapitre sur le Canada, Adam Kardash et Patricia Kosseim offrent aux entreprises qui veulent exercer des activités au Canada un aperçu comparatif des quatre principales lois sur la protection de la vie privée dans le secteur privé qui régissent la protection des données au Canada, ainsi que des lignes directrices visant la conformité aux lois.

Ce chapitre offre des conseils pratiques et utiles sur les sujets suivants :

  • les définitions clés utilisées dans la législation pertinente
  • les principes clés applicables au traitement des données personnelles
  • les droits individuels par rapport au traitement des données personnelles
  • la désignation d’un responsable de la protection des données
  • les restrictions imposées par la loi en matière de marketing et d’utilisation de témoins
  • les restrictions sur les transferts de données internationaux
  • les lignes téléphoniques destinées aux dénonciateurs
  • la télévision en circuit fermé et la surveillance des employés
  • la sécurité des données et l’atteinte à la protection des données
  • l’application de la loi et les sanctions
  • l’investigation électronique/la divulgation de données aux organismes étrangers d’application de la loi
  • les tendances en matière d’application de la loi et les sujets brûlants

TÉLÉCHARGER LE PDF : Data Protection in Canada 2018 (disponible en anglais seulement)

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