Auteur(s) :
Brian Thiessen, Shaun Parker
Le 29 mars 2018
La plupart des employeurs de la Colombie-Britannique sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales), l’établissement des lois qui s’appliquent étant fondé sur la nature des activités d’un employeur.
Dans la section sur la Colombie-Britannique d’un article publié dans Lexology Navigator: Employment and Labour 2018, les auteurs Brian Thiessen, associé au sein du Groupe du travail et de l’emploi d’Osler, et le sociétaire Shaun Parker exposent les principales considérations juridiques pour les employeurs de la Colombie-Britannique, notamment :
- le champ d’application de la législation (provinciale or fédérale), établi en fonction de la nature des activités de l’employeur;
- l’absence de la doctrine de l’emploi de gré à gré au Canada;
- les restrictions concernant la capacité de licencier;
- les lois de la Colombie-Britannique sur la protection de la vie privée qui imposent des règles sur la protection des renseignements sur l’employé liées à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements;
- les tendances émergentes en matière de droit de l’emploi en Colombie-Britannique, y compris en ce qui concerne la vie privée, la protection constitutionnelle des activités syndicales et les enquêtes en milieu de travail;
- les lois de la Colombie-Britannique régissant l’emploi, notamment l’Employment Standards Act;
- les contrats d’emploi et les erreurs de classement employé/entrepreneur;
- le processus d’embauche, notamment les annonces d’offres d’emploi et la vérification des antécédents;
- les salaires, les heures de travail, les heures supplémentaires et les paies;
- la discrimination et le harcèlement;
- les congés familiaux et médicaux;
- les secrets commerciaux, les clauses restrictives et la propriété intellectuelle;
- les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
- les mesures disciplinaires et le congédiement.
Apprenez-en davantage sur le droit du travail en Colombie-Britannique à British Columbia’s labour laws (en anglais seulement).
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