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The International Comparative Legal Guide to: Real Estate 2018

Auteur(s) : Heather McKean, Stella Di Cresce

4 janvier 2018

Les principales lois qui régissent le secteur immobilier au Canada sont les textes législatifs de chaque gouvernement provincial et territorial. À l’exception du Québec, chaque province dispose de lois distinctes en matière immobilière qui reposent sur la common law. Pour les investisseurs canadiens ou étrangers qui désirent acquérir, louer ou aménager une propriété au Canada, il est essentiel de comprendre les complexités de ces lois. 

Dans le chapitre sur le Canada de l’International Comparative Legal Guide to: Real Estate 2017*, les associées d’Osler Heather McKean et Stella Di Cresce présentent une vue d’ensemble et une analyse approfondies du droit immobilier canadien afin de comprendre les complexités de ce marché. Ce guide, rédigé selon la formule pratique de questions et réponses, aborde par ailleurs les récentes tendances et les changements importants observés dans le secteur immobilier. 

Ce guide, sous forme de questions et réponses, offre de l’information sur les sujets suivants : 

  • Le droit immobilier
  • Les restrictions à la propriété
  • Les droits immobiliers
  • Le système d’enregistrement
  • Le ou les bureaux d’enregistrement
  • Le marché immobilier, y compris les parties prenant part à une opération immobilière
  • Les obligations des acheteurs et des vendeurs dans les opérations immobilières
  • La réglementation des secteurs financier et bancaire
  • Les règles fiscales
  • Les baux résidentiels et commerciaux
  • Les permis et les obligations en droit public
  • Les changements climatiques, y compris les mesures réglementaires 

*Veuillez noter que ce document n’est disponible qu’en anglais.

Télécharger le PDF : Real Estate Law in Canada (en anglais seulement)