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Droits d’auteur sur des œuvres artistiques créées par l’IA

Auteur(s) : May Cheng

Apr 25, 2019

Les avocats sont paranoïaques, qualité qui, selon moi, fait partie du métier, mais aujourd’hui, même les artistes ont des raisons de craindre d’être remplacés par l’intelligence artificielle (IA) et de devenir obsolètes. Le dernier projet d’IA d’Adam Basanta consistait à créer une « usine à art », en utilisant un système informatique qui produit des œuvres d’art en générant de façon aléatoire des images abstraites.

L’usine à art crée des images, puis celles-ci sont analysées par un autre programme informatique qui les « valide » en les comparant à celles contenues dans une base de données afin de voir si elles ressemblent suffisamment à des œuvres réalisées par un humain. Si le programme considère que ces images ressemblent suffisamment à de « vraies » œuvres d’art, celles-ci sont alors conservées par le système de validation. De 20 à 50 images environ sont conservées sur plus de 1 000 images produites quotidiennement par l’usine à art.

Jusqu’à présent, ces images ont été présentées dans une exposition à la galerie Ellephant de Montréal, mais elles n’ont pas été vendues sur le marché. Toutefois, l’une des images présentées et validées par le programme ressemblait fortement à une œuvre d’art originale; M. Basanta a donc été poursuivi pour violation de droit d’auteur.

La poursuite a été intentée par Amel Chamandy, la propriétaire de la Galerie NuEdge de Montréal, et elle comprend la contrefaçon de la photographie « Your World Without Paper » (2009) qui a été utilisée pour « valider » l’œuvre controversée. La réclamation comprend une violation de droit d’auteur et une violation de la marque de commerce Chamandy, relativement à l’œuvre qui a été utilisée comme source de validation et à l’œuvre créée par l’IA exposée à la galerie Ellephant. Vous trouverez ici une copie de l’image dont le droit d’auteur a été prétendument violé.

Les questions d’ordre juridique soulevées par la violation du droit d’auteur sont complexes et nouvelles. La question cruciale est la suivante : une œuvre créée par l’IA peut-elle être protégée par les lois sur le droit d’auteur, et si elle est créée de façon aléatoire, est-elle considérée comme étant une œuvre originale créée par elle-même de façon indépendante ou s’agit-il d’une violation du droit d’auteur? Devrait-il y avoir violation simplement parce qu’un ordinateur « valideur » a évalué que l’œuvre créée par l’IA ressemble considérablement à une œuvre d’art existante?

Si l’œuvre n’est pas vendue ni utilisée à des fins commerciales, les exceptions « utilisation équitable » ou « à des fins pédagogiques » relatives au droit d’auteur peuvent-elles s’appliquer à l’œuvre créée par l’IA? La Cour supérieure du Québec aura de la difficulté à répondre à ces questions, car c’est la première fois qu’on se les pose.

L’exemple qui se rapproche le plus de ce cas est une affaire qui porte sur des égoportraits de singes aux États-Unis et qui traite de la possession du droit d’auteur par des êtres qui ne sont pas des humains (Naruto v. Slater 888 F.3d 418 [9th Cir. 2018]).

Je suis certaine que vous vous souvenez de cette affaire, puisqu’elle avait suscité une attention considérable des médias à l’époque. Dans cette affaire, le photographe de la nature, David Slater, a revendiqué son droit d’auteur sur les images qui avaient été prises par son équipement de photographie, mais ce sont en fait des macaques nègres des Célèbes qui les ont prises avec son équipement. En août 2014, les photos ont été publiées sur le blogue Techdirt, sans l’autorisation de M. Slater. Il a donc poursuivi le blogue pour violation. L’United States Copyright Office a déclaré en décembre 2014 que les œuvres créées par des êtres qui ne sont pas des humains, telles que les égoportraits de singe, ne peuvent pas être protégées par des droits d’auteur.

Entre-temps, l’organisation People for the Ethical Treatment of Animals (PETA) a poursuivi M. Slater dès la publication des images dans un livre, soutenant que les droits d’auteur devraient être attribués aux macaques et non à M. Slater et que PETA devrait être nommée à titre d’administratrice du produit du livre au profit des espèces en voie de disparition.

La cour inférieure des États-Unis a rejeté le cas de PETA en 2016, et a statué qu’un singe ne peut pas posséder de droits d’auteur en vertu des lois américaines. En avril 2018, la cour d’appel des États-Unis a confirmé la décision, affirmant que les animaux ne peuvent pas détenir légalement de droits d’auteur, et a déploré le fait que PETA abusait du droit d’accès au système judiciaire pour accroître sa visibilité. Il faut reconnaître qu’il y a de très beaux égoportraits. Il est difficile de croire que le singe dans cette photo n’a pas pris la pose.

Les décisions relatives aux égoportraits de singes sont conformes aux avis généralement acceptés selon lesquels les œuvres artistiques originales, ainsi que les autres œuvres protégées par des droits d’auteur, doivent être le résultat d’un processus de création ou d’un effort intellectuel et que, par conséquent, elles doivent être créées par un humain.

Toutefois, l’apparition de l’IA sous toutes ses formes donnera du fil à retordre aux êtres humains, pas seulement à l’égard de la création d’œuvres artistiques originales, mais possiblement de la création de pièces musicales et d’autres œuvres qui habituellement seraient protégées par des droits d’auteur si elles étaient créées par des êtres humains. Les technologies de l’IA ont démontré qu’elles pouvaient effectuer de nombreuses tâches qui nécessitaient auparavant des humains, et qu’elles évoluaient rapidement.

En ce qui a trait aux nouvelles technologies, les lois peinent à évoluer et les législateurs n’arrivent pas à suivre les avancées. On peut certainement prédire que cette affaire n’est que la première parmi de nombreuses à analyser la théorie de la possession de la propriété intellectuelle (PI) créée par IA. À certains égards, la situation n’est pas différente de l’affaire de la souris de Harvard, dans laquelle les tribunaux ont conclu qu’il n’était pas possible de breveter une espèce vivante. Le Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats (CRISPR), une technologie qui a été utilisée pour désactiver des gènes dans des lignées cellulaires humaines ou d’autres cellules, fait aussi planer le spectre de la création de plantes, d’insectes, d’animaux et d’humains génétiquement modifiés, et suscite des débats éthiques sur ses applications qui secouent déjà notre monde médical.

Il ne fait aucun doute que certaines personnes tenteront d’utiliser la PI pour revendiquer leurs droits sur des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Avec l’émergence de l’IA, la pratique du droit de la PI n’a jamais été aussi exigeante ou captivante.

Cet article a été publié à l’origine dans le Lawyer’s Daily (www.thelawyersdaily.ca), qui fait partie de LexisNexis Canada Inc.

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