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Éclaircissement de la réglementation sur les cryptoactifs

Auteur(s) : Evan Thomas, Lori Stein, Louis Tsilivis

Le 13 décembre 2019

Les cryptoactifs ont fait la manchette au Canada en 2019, mais pas toujours pour les bonnes raisons. Au début de l’année, un ouragan médiatique a agité la plateforme de négociation de cryptoactifs QuadrigaCX, dont le fondateur est apparemment décédé pendant sa lune de miel en Inde, emportant prétendument avec lui les clés privées des réserves de cryptoactifs de la plateforme. La plateforme a tenté une restructuration sous protection judiciaire, mais a rapidement été mise en faillite. Maintenant, 75 000 clients font face à une perte potentielle collective de plus de 200 M$ CA. Une enquête plus approfondie a révélé l’absence totale de contrôles financiers, des détournements et des abus apparents d’actifs des clients et d’autres pratiques commerciales particulièrement douteuses pour une entreprise à laquelle des clients ont confié des centaines de millions de dollars en actifs.

Il reste encore de la marge pour permettre à la réglementation de réfréner les parties les plus indisciplinées du secteur des cryptoactifs. Peu de temps après l’effondrement de QuadrigaCX, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont proposé un cadre pour réglementer les plateformes de négociation de cryptoactifs, qui comprendrait des dispositions relatives à la garde, aux contrôles internes et à la continuité des activités. En juillet 2019, le gouvernement fédéral a publié des règlements définitifs qui assujettiront les courtiers en monnaie virtuelle à la principale loi canadienne contre le blanchiment d’argent, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)...

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