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Tirer profit de la simplicité : efforts de la SEC pour la simplification de la divulgation et autres développements aux États-Unis

Auteur(s) : Jason Comerford, Rob Lando, Jie Chai, Kelsey Weiner

Le 13 décembre 2019

En 2019, la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission ou SEC) des États-Unis a poursuivi ses efforts en vue de simplifier les obligations de divulgation des sociétés ouvertes, a étendu la portée des règles populaires qui permettent aux entreprises émergentes à forte croissance de « tâter le terrain » en les rendant accessibles à toutes les entreprises et a attiré l’attention sur le rôle important des agences de conseil en vote dans le processus de vote par procuration aux États-Unis.

Au rythme du temps – La SEC prend des mesures pour moderniser et simplifier les exigences de divulgation

En mars 2019, la SEC a pris des mesures pour moderniser et simplifier les exigences de divulgation concernant les déclarations d’enregistrement et les rapports périodiques, en adoptant de nouveaux règlements qui sont entrés en vigueur en mai. Les changements visaient à réduire les coûts de conformité pour les sociétés ouvertes, à fournir des renseignements plus utiles et moins répétitifs aux investisseurs et à limiter certaines exigences visant à inclure des renseignements non significatifs...

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2019 Rétrospective de l’année juridique

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