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Une nouvelle ère pour l’Accord atlantique

Auteur(s) : Simon C. Baines

Le 5 avril 2019

Le 14 février 2005, le premier ministre de la province, Danny Williams, et le premier ministre du Canada, Paul Martin, annonçaient une nouvelle entente de partage des revenus entre la province de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada,[1] entente qui devait être revue au plus tard le 31 mars 2019.[2]

Le 1er avril 2019, la province et le gouvernement du Canada ont signé un nouvel accord ayant pour grands thèmes les revenus et la collaboration.

Revenus

Selon l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia,[3] la province aura droit à un flux de revenu d’environ 3,3 milliards de dollars échelonné sur les 38 prochaines années, et ce, dès l’année en cours. En contrepartie, la province doit verser huit paiements annuels de 100 millions de dollars au Canada, à compter de 2045. La province recevra environ 1,9 milliard de dollars d’ici 2030, avant même d’avoir commencé à faire des paiements au gouvernement fédéral. Toutefois, la province ne recevra qu’environ 40 millions de dollars par année lorsqu’elle devra verser des paiements annuels au gouvernement fédéral.

Ce sont essentiellement le Projet de développement Hibernia et le projet d’expansion d’Hibernia Sud de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC) (société d’État fédérale en propriété exclusive indirecte) qui seront à la source de ce flux de revenu. Fait intéressant, les paiements à la province ne sont pas tributaires des revenus ou des profits générés par la CDIC. Le gouvernement fédéral est en droit de retenir la différence entre les profits de la CDIC et les sommes à verser à la province si les profits y sont supérieurs. À l’inverse, le gouvernement fédéral est tenu de combler l’écart, si les profits de la CDIC sont inférieurs aux paiements à verser à la province.

Il faut également souligner que le gouvernement fédéral impose à la CDIC des objectifs à long terme, notamment la gestion de la « participation de 8,5 % dans le Projet de développement Hibernia en mer pour atteindre un rendement optimal, tout en s’assurant que les obligations financières ou autres obligations associées à cette participation sont respectées », et « faire en sorte que la participation de 8,5 % dans le projet Hibernia soit prête pour une cession lorsque l’actionnaire l’exigera ».[4]

Collaboration

La province a annoncé que le nouvel accord comprend une « clause de règlement par arbitrage afin de protéger les droits de Terre-Neuve-et-Labrador », ainsi que des engagements du fédéral de « renforcer la gestion conjointe du développement en mer de Terre-Neuve-et-Labrador » et « d’examen des finances du projet de Muskrat Falls pour une protection tarifaire ».[5] Une rencontre est d’ailleurs prévue entre le ministre des Finances du Canada et les représentants de la province pour faire avancer cette question, afin d’éviter tout doublement des tarifs d’électricité dans la province, en raison d’un important dépassement de coûts du projet hydroélectrique de Muskrat Falls.[6]

 


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