Passer au contenu

Annonce de restrictions liées à la COVID-19 plus importantes en Alberta

Auteur(s) : Brian Thiessen, Briana MacEachern, Abigail Ywaya

Le 9 décembre 2020

Le 8 décembre 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié de nouvelles restrictions liées à la COVID-19 applicables à toute la province, en vigueur au moins jusqu’au 12 janvier 2021. Ces restrictions font suite à une forte augmentation des cas de COVID-19 et des hospitalisations dans la province au cours des dernières semaines et marquent un retour au type de restrictions imposées lors de la première vague de la pandémie. Ces restrictions comprennent la fermeture de certaines entreprises ainsi que de nouvelles restrictions sur le lieu de travail et des exigences en matière de travail à domicile. Vous trouverez la liste complète des nouvelles restrictions ici. Les exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail, notamment les exigences de port du masque obligatoire et les mesures relatives au travail à domicile, revêtent une importance particulière pour les employeurs.

Mesures obligatoires de travail à domicile et exigences de port du masque

À compter du 8 décembre 2020, les employés, clients, visiteurs, personnel de livraison et entrepreneurs doivent en tout temps porter des masques à l’intérieur des lieux de travail, sauf si l’employé travaille seul dans un bureau, dans un cubicule à une distance sécuritaire ou s’il y a une cloison appropriée entre les personnes. À compter du 13 décembre 2020, les employés doivent travailler à domicile, à moins que leur employeur n’exige une présence physique pour assurer l’efficacité opérationnelle. En l’absence de toute directive interprétative sur ce qui constitue l’« efficacité opérationnelle », pour éviter toute responsabilité potentielle, il peut être prudent pour les employeurs de faire preuve de prudence et de permettre aux employés de travailler à domicile lorsque cela est possible, sauf s’il est absolument nécessaire que les employés soient physiquement présents sur le lieu de travail.

Fermetures d’entreprises et restrictions de service

  1. les commerces de détail, dont les centres commerciaux et les épiceries, doivent réduire leur capacité et la faire passer à 15 % du bâtiment au sens du code de prévention des incendies. la collecte à l’auto, la livraison ainsi que les services en ligne sont encouragés;
  2. les restaurants, bars, pubs et bars lounges doivent être fermés au public, sauf pour les plats à emporter, la collecte à l’auto et la livraison;
  3. tous les établissements de divertissement, y compris les galeries d’art, les bibliothèques et les musées, doivent fermer;
  4. toutes les installations de loisirs intérieures, y compris les gymnases, les centres de conditionnement physique et de loisirs, les piscines et les patinoires et arènes intérieures, doivent fermer;
  5. les prestataires de services professionnels, y compris les avocats, médiateurs, comptables et photographes, peuvent rester ouverts sur rendez-vous;
  6. les prestataires de services de santé, notamment les médecins, dentistes, physiothérapeutes, optométristes, audioprothésistes, acupuncteurs et naturopathes, peuvent continuer à être ouverts sur rendez-vous.

Les employeurs de l’Alberta devraient examiner ces nouvelles restrictions et repérer les changements qu’ils doivent apporter pour s’y conformer. Les employeurs devraient également se familiariser avec les autres considérations relatives à la COVID-19 qui peuvent être consultées ici. Comme ces nouvelles restrictions ressemblent à celles mises en place au printemps au cours de la première vague de la pandémie, les employeurs devraient déjà avoir préparé des politiques et des procédures, si elles ne sont pas déjà en place, pour se soumettre à ces restrictions. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations des employeurs en matière de COVID-19 et d’autres questions relatives au lieu de travail découlant de la COVID-19, veuillez communiquer avec un membre du groupe du droit du travail et de l’emploi d’Osler.