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Combattre sur deux fronts: Arrivée de l'aide canadienne dans le secteur de l'énergie

Auteur(s) : Paula Olexiuk, Carson Wetter

Le 21 avril 2020

Dernière mise à jour : le 29 avril 2020

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous ou pour d'autres questions relatives à l'énergie, veuillez communiquer avec l’un des auteurs ci-dessus ou avec un membre de notre groupe de droit de l’énergie.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont apporté un soutien ciblé au secteur de l'énergie en réponse à la crise de la COVID-19 et à la chute des prix des matières premières énergétiques. Le 17 avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles actions ciblées totalisant plus de 2 milliards de dollars, comprenant un financement dédié au nettoyage des puits abandonnés dans l'Ouest du Canada et la création d'un fonds de réduction des émissions, ainsi qu'un soutien élargi aux crédits pour les petites et moyennes entreprises œuvrant dans le secteur de l’énergie par le biais de la Banque de développement du Canada (BDC) et d'Exportation et développement Canada (EDC). Le gouvernement albertain a également mis en œuvre des mesures d'aide ciblées similaires pour soutenir le secteur énergétique de l'Alberta, notamment certains allègements en matière de prélèvement fiscal et de déclaration.

Les mesures du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait investir 1,7 milliard de dollars dans le nettoyage des puits orphelins et inactifs de l'Ouest canadien, dont : 1 milliard de dollars au gouvernement de l'Alberta, 400 millions de dollars au gouvernement de la Saskatchewan et 120 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral affirme que cette mesure devrait permettre de créer 5 200 emplois, et ce dans la province de l'Alberta uniquement. Sur les 1,7 milliard de dollars annoncés, une somme de 200 millions de dollars sera versée à l'Association des puits orphelins de l'Alberta. Le gouvernement de l'Alberta a également accordé un prêt de 100 millions de dollars à l'Association des puits orphelins. Le premier ministre albertain Jason Kenney a déclaré que l'utilisation des fonds sera soumise à des critères stricts et que l'argent ne pourra être utilisé que pour du travail concret – « [Traduction] les gens sur le terrain qui font le travail concret et non pas des armées de consultants qui produisent des rapports sans cesse ».[1]

Le gouvernement fédéral a également annoncé que 750 millions de dollars seront consacrés à un nouveau programme de prêts remboursables pour travailler avec les compagnies pétrolières et gazières traditionnelles et extracôtières. Ce programme visera à soutenir les entreprises énergétiques éligibles qui réalisent des investissements en capital afin de réduire les émissions de méthane et d'autres gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral a confirmé que 75 millions de dollars des fonds seront dédiés à aider l'industrie pétrolière et gazière extracôtières à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et qu'une partie des prêts accordés dans le cadre du programme sera convertible en subventions, sans toutefois fournir davantage de détails.

En dernier lieu, le gouvernement fédéral travaille également avec la BDC et EDC pour élargir le soutien au crédit mis à la disposition des entreprises viables du secteur de l'énergie. La BDC accorde des prêts entre 15 et 60 millions de dollars à des taux commerciaux, qui sont remboursables dans un délai de quatre ans. Bien que le gouvernement n'ait pas fourni plus de détails sur l'allègement du crédit et des liquidités, les entreprises sont encouragées à contacter la BDC et EDC pour obtenir plus d'informations sur la manière dont cette initiative peut aider leur activité.

Le premier ministre albertain Jason Kenney a exprimé sa gratitude concernant les mesures fédérales visant à protéger le secteur de l'énergie de l'Alberta, mais a estimé qu'elles n'allaient pas suffisamment loin et a réitéré la nécessité d'un soutien de 15 à 30 milliards de dollars pour permettre la liquidité du crédit.[2]

Mesures du gouvernement de l’Alberta

En mars 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé un certain nombre de mesures destinées à aider le secteur énergétique de l'Alberta, notamment :

  • 113 millions de dollars d'allégement en couvrant six mois du prélèvement à acquitter par les entreprises auprès du Régulateur de l'énergie de l'Alberta (REA) (il est attendu que l'allégement du prélèvement couvre les six premiers mois de l'année fiscale du REA qui a commencé le 1er avril 2020);
  • un prêt de 100 millions de dollars à l'Association des puits orphelins de l'Alberta pour soutenir les efforts immédiats de remise en état et de mise hors service d'environ 1 000 puits; et
  • la prolongation d’un an du terme des accords miniers expirant en 2020 afin d'offrir une plus grande certitude à l'industrie.

Le ministère de l'énergie de l'Alberta et le ministère de l'environnement et des parcs de l'Alberta ont également suspendu un certain nombre d'exigences en matière de déclaration - vous pouvez trouver plus d'informations sur le site internet du REA. Cependant, le REA souligne que les entreprises doivent continuer à enregistrer et à conserver une documentation complète et doive la rendre disponible sur demande. Le REA a également affirmé que les titulaires de licence restent responsables du paiement de tout solde restant quant aux frais payables à l'Association des puits orphelins pour la période 2019/2020 mais que le calendrier de collecte pour cette période est en cours de révision.[3]

Programme de réhabilitation des sites [4]

Le 24 avril 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé le lancement du programme de réhabilitation des sites (le "Programme") qui entrera en vigueur le 1er mai 2020. Ce dernier accordera des subventions aux prestataires de services sur les champs pétrolifères pour qu'ils effectuent des travaux de fermeture et de remise en état des puits, des oléoducs et des sites pétroliers et gaziers. Le Programme dispose d'un milliard de dollars de fonds disponibles dans le cadre du plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 . Il devrait permettre de créer environ 5 300 emplois et de nettoyer des milliers de sites dans l'ensemble de la province.

Le Programme prévoit verser des fonds par tranches de 100 millions de dollars et accordera des subventions allant de 25 à 100 % du coût total du projet selon la capacité de l’entreprise responsable du site à contribuer au financement du nettoyage. Les subventions seront versées directement à  l’entreprise de services pétroliers effectuant les travaux. Du 1er au 31 mai, les sociétés de services "fortement touchées" par le ralentissement économique peuvent présenter une demande en vertu du Programme pour des contrats allant jusqu'à 30 000 dollars par demande. Cette première tranche de 100 millions de dollars se concentrera sur les projets éligibles à un financement public à 100 %. Du 15 mai au 15 juin, les entreprises de services peuvent postuler pour des contrats allant jusqu'à 30 000 dollars qui sont éligibles à un financement à 100 %, mais cette deuxième tranche de 100 millions de dollars se concentrera sur les sites dont les exploitants ont manqué à leurs obligations envers les propriétaires fonciers et à l’égard desquels le gouvernement verse des indemnités aux propriétaires comme l'exige la Surface Rights Act.[5] Des tranches supplémentaires seront mises en place pour de plus vastes projets. 

Les activités admissibles à un financement par subvention dans le cadre du Programme incluent :

  • les travaux de fermeture de puits et d'oléoducs inactifs;
  • les évaluations environnementales de terrains (Phase 1 et Phase 2);
  • l’assainissement;
  • les réhabilitations; et
  • la préparation des demandes de certificats d'assainissement et de réhabilitation.

Les travaux qui ne sont pas admissibles à une subvention dans le cadre du Programme incluent :

  • les coûts engendrés par la suspension (puits et installations) et l'interruption (oléoducs) qui ne font pas partie des projets d'abandon et de réhabilitation;
  • le travail sur les sites de production (par exemple, l'assainissement des déversements);
  • les travaux de fermeture effectués en dehors de l'Alberta; et
  • les travaux achevés avant l'entrée en vigueur du Programme le 1er mai 2020.

Pour être admissibles au Programme, les installations pétrolières et gazières doivent être situées en Alberta, l'exécution des travaux doit respecter l'ensemble des lois, règlements et normes (y compris les lignes directrices sur la distanciation sociale) et les entrepreneurs doivent conclure un contrat avec un titulaire de licence pétrolière et gazière de l'Alberta sans clauses « sous réserve » (c'est-à-dire que le contrat ne doit pas être soumis à des conditions). Les entreprises de services pétroliers devront donc travailler avec les titulaires de licences pour identifier les sites et cerner l’étendue des travaux aux fins des demandes faites dans le cadre du Programme.

Tous les coûts associés à la réalisation des travaux, y compris les matériaux et les fournitures, les salaires, la location d'équipement, les analyses de laboratoire et le transport de l'équipement et des travailleurs vers et en provenance du site, sont admissibles à une subvention, tous les fonds étant accordés directement aux entrepreneurs qui effectuent les travaux et non aux titulaires de licence. Les entrepreneurs dont la demande de subvention a été approuvée recevront 10 % du montant de la subvention une fois la demande approuvée, un autre 60 % du montant de la subvention après avoir présenté des factures et des rapports intérimaires, puis le solde lorsque le travail sera terminé et attesté par des professionnels.

De plus amples informations sur le dépôt de demandes ainsi que les lignes directrices détaillées du Programme seront disponibles ici dès l'ouverture du Programme le 1er mai.

Le gouvernement de l'Alberta investit dans l’oléoduc Keystone XL

Le 31 mars 2020, après six mois de négociations, le gouvernement albertain a annoncé sa décision de soutenir l'oléoduc Keystone XL de la Corporation TC Énergie, notamment par un investissement en capital de 1,5 milliard de dollars en 2020 et une garantie de prêt de 6 milliards de dollars en 2021. Le gouvernement apporte son soutien au projet afin de permettre à TC Énergie de commencer immédiatement la construction de la partie albertaine de l'oléoduc et de garantir une date d'achèvement la plus rapide possible. L'oléoduc Keystone XL devrait créer plus de 1 400 emplois directs et 5 400 emplois indirects en Alberta et augmentera considérablement la capacité d'acheminement de l'Alberta, ce qui en fait un élément important pour la protection de la valeur des ressources énergétiques de l'Alberta.[6]