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Comment les plateformes de commerce électronique sont entraînées dans la guerre mondiale contre les produits contrefaits

Auteur(s) : May Cheng

Le 27 février 2020

Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont publié un nouveau document d’orientation qui porte un grand coup aux plateformes de commerce électronique qui vendent des produits dans le pays, en les rendant responsables envers les consommateurs qui achètent involontairement des produits contrefaits sur la plateforme.

Jusqu’à récemment, les plateformes de commerce électronique comme Amazon avaient réussi à éviter toute responsabilité en arguant qu’elles n’étaient pas des vendeurs, mais seulement des intermédiaires à l’égard des ventes. Le gouvernement américain fait toutefois pencher la balance en faveur des consommateurs, puisque les vendeurs sur ces plateformes bénéficient d’une aura de légitimité qui incite les consommateurs peu méfiants à acheter en ligne.

Le rapport de plus de 40 pages au président des États-Unis intitulé « Combating Trafficking in Counterfeit and Pirated Goods » émanant du Department of Homeland Security américain fournit des arguments convaincants et bien documentés sur la manière dont les produits contrefaits sont de plus en plus vendus par le biais de plateformes de commerce électronique établies et sur les raisons pour lesquelles les plateformes elles-mêmes doivent être tenues pour responsables des menaces qui pèsent sur les consommateurs.

Le rapport s’appuie sur des statistiques provenant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui détaillent une augmentation stupéfiante de 154 % de la vente internationale de produits contrefaits, qui est passée de 200 G$ à plus de 500 G$ sur une période de 10 ans commençant en 2005.

Le rapport met également en évidence une multiplication par dix des saisies douanières de produits contrefaits aux frontières américaines ces huit dernières années passant de 3 244 saisies par année à 33 810.

Il est à noter que le rapport souligne que les efforts visant à freiner la contrefaçon par les plateformes de commerce électronique elles-mêmes n’ont pas été adéquats ou efficaces dans la lutte contre la vente de produits contrefaits sur celles-ci. Le rapport comprend des preuves fournies par une plateforme de commerce électronique en ligne non identifiée à cet égard :

« L’ampleur des activités de contrefaçon en ligne est également attestée par les efforts importants que les plateformes de commerce électronique elles-mêmes ont dû déployer. Une importante plateforme de vente en ligne rapporte que ses efforts proactifs ont empêché plus d’un million de mauvais acteurs de publier un produit unique à vendre par le biais de sa plateforme et bloqué la publication de plus de 3 milliards d’annonces suspectes de produits contrefaits sur leur marché. Malgré de tels efforts, les mesures du secteur privé n’ont pas été suffisantes pour empêcher l’importation et la vente au public américain d’une grande variété et d’un volume important de produits contrefaits et piratés. »

Il est largement reconnu que la vente de produits contrefaits prolifère à un rythme plus rapide grâce aux améliorations technologiques, y compris l’impression en 3D et à des moyens toujours moins coûteux d’imprimer des emballages de meilleure qualité, de sorte que le prix d’entrée et la possibilité de faire de bonnes reproductions sont devenus largement accessibles.

Toutefois, la capacité de vendre des produits contrefaits sur les principaux marchés en ligne a permis de stabiliser la prolifération des marchands de produits contrefaits qui étaient auparavant relégués aux ventes par des canaux secondaires comme les marchés aux puces et les vendeurs de rue. La croissance rapide des plateformes de commerce électronique comme moyen privilégié d’effectuer des achats est un autre catalyseur qui a dynamisé les ventes en ligne à des tiers, qui sont passées de 100 M$ en 1999 à 160 G$ en 2018 rien que sur la plateforme Amazon.

Les plateformes de commerce électronique permettent aux vendeurs de facilement établir des vitrines attrayantes sans contrôle adéquat et de permettre la vente de produits « utilisés et retournés » qui sont souvent des versions contrefaites. De plus, la portée géographique de ces plateformes est illimitée et, dans de nombreux cas, l’identité et l’emplacement réels du vendeur ne sont pas divulgués. Ce niveau d’anonymat est particulièrement attrayant pour les vendeurs de produits contrefaits pour des raisons évidentes.

Le rapport établit également un lien clair entre la vente de produits contrefaits et le terrorisme. Les fabricants de produits contrefaits ont été liés à la criminalité organisée transnationale, y compris la mafia et les yakuzas japonais, alors que la production se fait souvent par le biais du travail forcé ou du travail des enfants.

Dans ces circonstances, il est évident que les contrefacteurs bénéficient d’énormes avantages sur le plan des coûts de production par rapport aux entreprises légitimes. Ils créent également bien souvent non seulement des produits inférieurs aux normes, mais aussi des produits dangereux pour la santé et la sécurité, notamment de faux opiacés et des drogues de bien-être contenant des ingrédients toxiques ou des articles électroniques hautement combustibles qui provoquent des incendies.

Le rapport recommande tout d’abord que les plateformes de commerce électronique soient tenues responsables des produits qu’elles vendent et que les agents des douanes considèrent les centres d’entreposage et de traitement des commandes comme le destinataire final des produits afin de combler le vide juridique concernant le transbordement par la plateforme de commerce électronique.

Les plateformes de commerce électronique seront tenues de rendre les vendeurs responsables des produits contrefaits contractuellement et de s’engager dans un processus de contrôle plus étoffé et « sensiblement amélioré » à l’égard des vendeurs en ligne. Il est également envisagé que les vendeurs en ligne rendent leur identité et leur emplacement accessibles au public afin que les consommateurs soient plus à même d’évaluer avec qui et où ils veulent faire des affaires, en fonction du pays d’origine des produits et de vendeurs identifiables.

Le rapport recommande aussi des dispositions renforcées en matière de notification et de retrait, ainsi que des limitations et des restrictions sur la vente de produits à risques élevés, plus particulièrement ceux qui ont tendance à être des cibles de contrefaçon comme les œuvres d’art, les bijoux, les pièces automobiles, les aliments et les médicaments, les ordinateurs, les objets de collection relatifs au sport et les montres qui sont fortement contrefaits.

Parmi les recommandations qui visent spécifiquement les vendeurs chinois et étrangers, le rapport recommande de forcer les vendeurs étrangers à déposer une garantie pour effectuer des ventes aux consommateurs américains et le recours aux banques du territoire pour le traitement des transactions afin de pouvoir pleinement en effectuer le suivi.

Alors que les médias ont fait grand cas de ces initiatives dans le cadre d’une vendetta générale du président des États-Unis contre le chef de la direction d’Amazon, Jeff Bezos, la réalité est que le problème des produits contrefaits expédiés au moyen de plateformes en ligne constitue une menace réelle et importante pour la sécurité des consommateurs dans le monde. Le Canada devrait s’inspirer du rapport pour améliorer encore plus la stratégie proposée en matière de propriété intellectuelle que le gouvernement fédéral tente actuellement de promouvoir.

De fait, le Canada a un triste bilan en matière d’application de la loi dans le domaine de la contrefaçon et le rapport présente des recommandations détaillées et faciles à suivre à l’égard de la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre la contrefaçon beaucoup plus solide qui pourrait facilement être déployée ici même afin de protéger la sécurité des consommateurs canadiens et, ce faisant, de lutter contre la criminalité organisée.

Cet article a été publié à l’origine dans le Lawyer’s Daily (www.thelawyersdaily.ca), qui fait partie de LexisNexis Canada Inc.

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