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COVID -19: heures d’ouverture des tribunaux

Le 17 mars 2020

Dernière mise à jour: le 22 avril 2020

Dans le cadre de la réponse mondiale à la pandémie de la COVID - 19, de nombreux tribunaux ont restreint les audiences en personne aux seules affaires urgentes, à quelques exceptions près.

En raison de la nature détaillée des lignes directrices de chaque tribunal et du flou existant actuellement dans notre système judiciaire du fait de la pandémie, nous avons rassemblé des liens pertinents pour permettre à nos clients d’avoir accès aux lignes directrices fournies par les tribunaux en temps réel.

L’équipe du litige et des règlements des différends d’Osler continue, comme d’habitude, de travailler à protéger vos droits et à faire avancer activement vos intérêts durant cette période exceptionnelle et sans précédent.

Échelon fédéral

Ontario

Alberta

Colombie-Britannique

Québec

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Terre-Neuve-et-Labrador

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Territoires du Nord-Ouest

Nunavut