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COVID-19 – Mises à jour sur le cadre réglementaire des marchés boursiers et financiers

Le 18 mars 2020

Dernière mise à jour : le 22 avril 2020

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous, veuillez communiquer avec  Lawrence E. RitchieRob LandoVictoria Graham, ou Elizabeth Sale.

Le tableau qui suit (en date du 21 avril 2020) présente les diverses mesures prises à ce jour par les organismes de réglementation des marchés boursiers et financiers en réponse à la pandémie de COVID-19. Les annonces sont classées par date de publication de l’organisme de réglementation. Nous restons à l’affût de ces questions et vous tiendrons informés, au besoin.

Pour les mises à jour d'Osler et les articles de blogue concernant les autorités des marchés financiers et des capitaux, veuillez cliquer ici, ou visitez notre page ressource COVID-19.


Organisme de réglementation

Échéance

Changements liés au dépôt ou à l’obligation d’information

Accommodements pour activités à distance

Autres changements aux priorités réglementaires

Autres questions

OCRCVM

16 avril 2020

 

10 mars 2020

 

16 avril 2020 (Nouvelle date de mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple par l’OCRCVM)

 

ACVM/CVMO[1]

 

ACVM : 16 mars 2020

CVMO : 16 mars 2020

ACVM : 18 mars 2020

CVMO :
23 mars 2020
– Décrets : 51-502, 81-503, 25-502, et 31-510

ACVM : 23 mars 2020

ACVM : 16 avril 2020

CVMO : 17 avril 2020

ACVM : 20 mars 2020

ACVM : 16 mars 2020

CVMO : 16 mars 2020

 

24 mars 2020 (CVMO, entreprise essentielle)

16 avril 2020
(extension de l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux relations avec les clients dans le cadre des réformes axées sur le client

SEC

4 mars 2020

20 mars 2020

20 avril 2020

Sociétés : 13 mars 2020

Conseillers : 13 mars 2020 

16 mars 2020

23 mars 2020

22 mars 2020

13 mars 2020

20 mars 2020

 

20 mars 2020 (approuve la demande du NYSE concernant la capitalisation boursière)

20 mars 2020 (facilitation continue des marchés des capitaux)

21 mars 2020 (approuve les ventes aux enchères en ligne)

20 mars 2020 (modifications en matière d’exigence de capitalisation mondiale)

22 mars 2020
(exemptions pour les agents de transfert)

23 mars 2020
(flexibilité pour les sociétés d'investissement)

23 mars 2020
(déclaration sur l'exécution)

26 mars 2020
(Accès EDGAR, Crowdfunding et conseiller municipaux)

30 mars 2020
(Volcker Rule)

Groupe TMX/CDS

23 mars 2020

13 mars 2020

13 mars 2020

 

23 mars 2020
(mécanismes de rémunération en titres)

23 mars 2020
(critères de radiation)

23 mars 2020
(offres publiques de rachat dans le cours normal des activités)

23 mars 2020
(définition de « cours »)

NYSE

 

 

 

 

18 mars 2020 (fermeture temporaire du parquet de la bourse)

21 avril 2020
(Allègement pour le prix de cotation et la valeur du marché
)

BSFI

 

13 mars 2020

27 mars 2020

 

13 mars 2020

30 mars 2020
(régime de fonds propres en réaction à la COVID-19)

27 mars 2020
(souplesse réglementaire)

3 avril 2020
(mesures pour renforcer la résilience des institutions financières)

9 avril 2020
(plus de mesures de souplesse réglementaire)

ARSF

23 mars 2020

27 mars 2020

27 mars 2020

16 mars 2020

 

27 mars 2020
(changements aux exigences règlementaires)

CANAFE

 

13 mars 2020

 

13 mars 2020

 

ACFC[2]

 

 

 

 

 

9 avril 2020
(réponse de l’ACFC)

Banque du Canada

 

 

 

 

13 mars 2020 (taux d’intérêt)

18 mars 2020 (créances non hypothécaires comme garantie)

19 mars 2020 (transactions au comptant)

23 mars 2020
(acceptations bancaires émises/garanties)

24 mars 2020
(programme de soutien pour les marchés de financement provinciaux)

30 mars 2020
(mécanisme permanent d’octroi de liquidités)

Réserve fédérale des États-Unis

 

 

 

 

16 mars 2020 (baisse des taux d’intérêt)

15 mars 2020 (Rachats)

20 mars 2020 ( Échéance)

20 mars 2020 ( Crédit)

23 mars 2020
(TLAC Rule)

NASDAQ         21 avril 2020
(Allègement pour le prix de cotation et la valeur du marché)
 

[1] En dehors de l’extension générale de 45 jours annoncée le 18 mars et confirmée le 23 mars 2020, les extensions de dépôt ne seront accordées qu'avec une ordonnance de cessation des activités de la direction.

[2] Une ancienne version de ce communiqué faisait référence à une annonce de l'ACFC du 17 mars 2020. Dans cette annonce, l'ACFC a déclaré qu'elle redéfinit les priorités de son travail de surveillance et de réglementation et qu'elle concentrera ses ressources sur les nouveaux risques et les nouvelles préoccupations. Cette communication a depuis été supprimée.

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