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Nouveaux programmes de prêts
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Institution
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Programme financier
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Comment déposer une demande
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- Offert à toutes les entreprises québécoises, qu’elles soient ou non dans le portefeuille de la CDPQ.
- Pour être admissibles au financement, les entreprises doivent respecter les critères suivants :
- elles doivent avoir été rentables avant la crise liée à la COVID-19;
- elles doivent présenter des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur; et
- elles doivent rechercher un financement de plus de 5 millions de dollars.
- Comme elle le fait avec ses entreprises en portefeuille existantes, la CDPQ déploiera toute l’expertise financière et opérationnelle de ses équipes pour aider les entreprises sélectionnées dans la définition de solutions financières innovantes et structurantes.
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Les entreprises qui souhaitent déposer une demande de financement sont invitées à remplir le formulaire à l’adresse https://www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19.
Une fois le formulaire reçu par la CDPQ, les entreprises seront contactées rapidement par téléphone pour obtenir plus de renseignements information et évaluer la demande.
https://www.cdpq.com/fr/actualites/communiques/la-caisse-contribue-a-leffort-collectif-dans-le-contexte-de-la-covid-19
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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Entreprises admissibles
- Les entreprises dont les liquidités sont touchées par la pandémie.
- Les entreprises exerçant leurs activités au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales.
- Les entreprises admissibles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la pandémie. Elles doivent montrer que leur structure financière offre des perspectives réalistes de rentabilité.
- Elles doivent démontrer que leurs problèmes de liquidité sont temporaires et que leur manque de liquidités est causé par :
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services); ou
- une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
Caractéristiques de l’aide financière
- Une garantie de prêt est le type d’aide privilégié. Toutefois, l’aide peut également prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
- Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
- Le montant minimal de financement est de 50 000 $ et le refinancement est exclu.
- Cette mesure vise à accroître le fonds de roulement.
Tous les secteurs d’activité sont admissibles à l’exclusion des activités suivantes :
- la production ou la distribution d’armes;
- les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
- la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
- toute activité dont le principal objectif est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense des droits de la personne, etc.); et
- toute autre activité qui pourrait porter atteinte à la moralité.
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Les clients existants d’Investissement Québec devraient contacter leur directeur de compte par courriel ou par téléphone en utilisant le répertoire en ligne : https://www.investquebec.com/quebec/fr/nous-joindre.html.
Les personnes qui ne sont pas des clients et qui veulent obtenir une garantie de prêt devraient contacter leur institution financière, qui communiquera par la suite avec un des directeurs de compte d’Investissement Québec.
Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec.
https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html
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Il existe plusieurs programmes par l’entremise du Programme de crédit aux entreprises (PCE).
Programme de cofinancement de la BDC pour les PME
- Ce programme offre des prêts à terme pour les besoins d’exploitation et de liquidité des entreprises, qui peuvent comprendre le paiement des intérêts sur la dette existante. Le programme est disponible aux entreprises qui étaient financièrement viables et qui généraient des revenus avant la pandémie.
- Le montant des prêts varie en fonction des revenus :
- Jusqu’à 312 500 $ pour les entreprises dont les revenus sont inférieurs à un million de dollars ;
- Jusqu’à 3,125 millions de dollars pour les entreprises dont les revenus sont compris entre un million et 50 millions de dollars ;
- Jusqu’à 6,25 millions de dollars pour les entreprises ayant des revenus supérieurs à 50 millions de dollars.
- 80 % du montant financé est fourni par la BDC et les 20 % restants sont financés par une institution financière.
- 80 % peuvent être garantis par EDC.
- Les prêts sont sans intérêt pendant les 12 premiers mois et ont une période de remboursement de dix ans.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
- Ce programme permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif touchés par la COVID-19 afin de les aider temporairement à couvrir leurs coûts d’exploitation.
- Les prêts seront disponibles par l’entremise des principales institutions financières.
- Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraîne une radiation de 25 % du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
- Si le prêt n’est pas remboursé avant le 31 décembre 2022, le solde sera converti en un prêt à terme de trois ans, à un taux d’intérêt de 5 %.
- Afin d’y être admissibles, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.
- Les fonds provenant de ce prêt ne peuvent être utilisés que pour payer les dépenses d’exploitation de l’emprunteur qui ne peuvent pas être reportées, notamment les salaires, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers et les paiements d’intérêts prévus à l’échéancier. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour financer des paiements ou des frais, tels que le remboursement anticipé/refinancement de dettes existantes, le paiement de dividendes, les distributions et les augmentations de la rémunération des cadres.
- Pour être admissible, l’emprunteur doit avoir un compte chèques ou un compte d’exploitation d’entreprise auprès du prêteur, qui lui sert de principale institution financière. De plus, le compte doit avoir été ouvert au plus tard le 1er mars 2020 et ne pas être en retard dans le paiement de ses arrangements de crédit existants depuis au moins 90 jours à cette date.
Financement du secteur pétrolier et gazier de la BDC
- Il s’adresse aux producteurs de pétrole et de gaz basés au Canada, aux entreprises de services pétroliers et aux fournisseurs intermédiaires.
- Les fonds doivent être utilisés pour la trésorerie opérationnelle et la continuité des activités.
- Les entreprises admissibles doivent avoir été financièrement viables avant la conjoncture économique actuelle.
- Le montant du prêt varie entre 15 et 60 millions de dollars.
- Le financement est offert à des taux commerciaux, et est remboursable sur une période de quatre ans.
BDC Capital, la division d’investissement de BDC, a également lancé le Programme financement relais BDC Capital :
- BDC Capital effectuera, sous forme de notes convertibles, des investissements de montants équivalents à ceux commis par des investisseurs existants ou de nouveaux investisseurs qualifiés dans le cadre de rondes de financement en cours en faveur d’une entreprise admissible.
- Pour être admissibles, les entreprises doivent être canadiennes, être financées par une société qualifiée de capital de risque, avoir levé au moins 500 000 $ en capital externe avant de présenter une demande au Programme, et être directement touchées par la pandémie de COVID-19.
- Tout investissement par BDC Capital sera en outre sujet à une vérification diligente à la satisfaction de BDC, à un accord sur les termes de l’investissement et à l’approbation par un comité d’investissement de BDC.
- Le programme est idéal pour les entreprises à potentiel élevé qui bénéficient déjà de l’appui de syndicats d’investisseurs en capital de risque. BDC investira de concert avec ces groupes d’investisseurs.
- Toutes les entreprises qui répondent aux critères sont admissibles, qu’elles fassent ou non partie du portefeuille de BDC.
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Les institutions financières fourniront des détails concernant les demandes relativement au programme de cofinancement de la BDC pour les PME dans les jours à venir. Le programme de garantie de prêt d’EDC pour les PME est désormais disponible auprès de diverses institutions financières et coopératives de crédit. Les entreprises intéressées devraient communiquer avec leur institution financière actuelle.
Le programme du CUEC est désormais disponible dans diverses institutions financières et coopératives de crédit. Les entreprises intéressées devraient communiquer avec leur institution financière actuelle.
La stratégie de déploiement du financement du secteur pétrolier et gazier de la BDC sera bientôt fixée. La BDC mettra à disposition un formulaire sur son site Web dès que des renseignements supplémentaires seront disponibles.
Les entreprises intéressées par le Programme financement relais BDC Capital devraient communiquer avec leur investisseur principal pour plus de détails.
https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html
https://ceba-cuec.ca/fr/
https://www.bdc.ca/fr/bdc-capital/capital-risque/pages/capital-de-risque.aspx
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- Fondaction consacrera une enveloppe de 40 millions de dollars aux PME québécoises du secteur de l’agroalimentaire dans le cadre d’un programme d’aide financière au cours de la prochaine année.
- Fondaction a assoupli son offre de financement pour les entreprises du secteur ayant besoin de capital de développement pour des projets d’au moins 500 000 dollars.
- Les principaux critères d’admissibilité sont les suivants :
- Rentabilité avant la crise
- Bonnes perspectives de croissance
- Équipe de gestion solide
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Les entreprises qui souhaitent utiliser l’offre de financement de Fondaction sont invitées à remplir ce formulaire.
https://www.fondaction.com/nouvelles/fondaction-soutien-secteur-agroalimentaire/
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Paiements différés
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Institution
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Soutien financier
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Comment déposer une demande
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IQ offre à ses clients actuels un moratoire sur le remboursement de capital pouvant aller jusqu’à six mois. Les paiements seront reportés à la fin de chaque intervention financière. La durée de l’intervention financière sera alors prolongée d’autant de mois que la durée du moratoire.
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Il ne s’agit pas d’une mesure automatique. Pour en faire la demande, les clients existants d’IQ doivent communiquer avec leur directeur de compte.
https://www.investquebec.com/quebec/fr/a-propos/COVID-19.html
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Le Fonds de solidarité FTQ offre aux entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts. Cette mesure vise à soulager à court terme les pressions financières des entreprises de son réseau.
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Les clients existants sont invités à contacter la personne responsable de leur dossier au sein du réseau du Fonds de solidarité FTQ. Les entrepreneurs peuvent également contacter le Fonds de solidarité FTQ par courriel à entreprise@fondsftq.com.
https://www.fondsftq.com/fr-ca/salle-de-presse/liste-communiques-de-presse/communique.aspx?nom=20200319-mesures-financieres-covid19
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Fondaction annonce le report, pour une période de six mois, du paiement des prêts, capital et intérêts, pour l’ensemble des entreprises qu’elle finance directement.
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Cette mesure s’applique automatiquement aux clients existants et est entrée en vigueur le 13 mars 2020.
https://www.fondaction.com/nouvelles/fondaction-annonce-un-repit-de-trois-mois-pour-les-entreprises-de-son-portefeuille/
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PME MTL a déclaré un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts liés à ses prêts existants. Cette mesure ne touche pas les financements futurs accordés après le mois de mars.
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Cette mesure a été annoncée le 25 mars 2020, et elle s’applique automatiquement aux entreprises existantes qui détiennent un prêt actif avec PME MTL.
https://pmemtl.com/blogue/prets-actifs-de-pme-mtlmoratoire-de-six-mois-sur-le-capital-et-les-interets
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