Auteur(s) :
Paula Olexiuk, Matthew M. Huys, Karen McPeak, Melanie Gaston
Le 20 août 2020
Le gouvernement de l’Alberta (l’« Alberta ») estime que l’investissement dans l’infrastructure constitue un élément essentiel de la relance économique de la province. En réponse aux répercussions de la pandémie de COVID-19 et à la chute abrupte des prix des produits de base, l’Alberta a annoncé des mesures de dépenses importantes pour stimuler l’économie. Plus particulièrement, l’Alberta a annoncé son plan de relance de 10 G$, qui comprend des investissements importants dans l’infrastructure. La province a également proposé l’adoption de la Alberta Infrastructure Act (Loi sur l’infrastructure de l’Alberta) ainsi que d’un nouveau plan d’immobilisations stratégique sur 20 ans qui guidera le gouvernement dans sa prise de décisions en matière de planification des immobilisations.
Ce bulletin fait état des développements récents et met en lumière les points importants que les exploitants du secteur de l’infrastructure en Alberta doivent en retenir.
Plan de relance de l’Alberta
Confrontée à la crise économique entraînée par la pandémie de COVID-19, l’Alberta a annoncé en juin 2020 son plan de relance (Alberta’s Recovery Plan, en anglais seulement). Ce plan de relance comporte les principaux éléments suivants :
- Une somme de 6,9 G$ est allouée aux projets d’immobilisations dans le budget de 2020-2021.
- Un investissement de 1,5 G$ sera effectué dans le projet de pipeline Keystone XL.
- Au moins 600 M$ ont été investis pour le lancement de projets d’infrastructure de grande envergure cet été, notamment pour l’élargissement des routes, des projets soutenant la croissance du secteur agricole, l’expansion du réseau gazier pour les résidents du nord de la province et la construction de centres de traitement de la toxicomanie pour les habitants de la province.
- Un financement municipal de 50 M$ a été accordé dans le cadre du Programme stratégique d’infrastructures de transport pour appuyer des initiatives comme les travaux de réfection des ponts et la modernisation des routes et des aéroports communautaires.
- Des subventions de 150 M$ pour les infrastructures d’approvisionnement en eau ont été accordées pour soutenir 55 projets visant à améliorer l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans le cadre de l’Alberta Municipal Water/Wastewater Partnership (le partenariat municipal pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées) et de la stratégie Water for Life (l’eau pour la vie).
- Une somme supplémentaire de 500 M$ a été octroyée à titre de financement aux municipalités pour les projets prêts à être réalisés et qui stimuleront l’économie. Le 28 juillet 2020, l’Alberta a annoncé la répartition de ce financement aux municipalités dans son plan de relance municipal (Municipal Stimulus Program, en anglais seulement). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets admissibles, consultez les articles 2 et 3 des lignes directrices du programme (Program Guidelines, en anglais seulement).
- À l’automne 2020, l’Alberta lancera le programme incitatif de l’Alberta pour les produits pétrochimiques (Alberta Petrochemicals Incentive Program, en anglais seulement) qui offrira des subventions sur dix ans aux entreprises afin de les encourager à investir dans les infrastructures pétrochimiques nouvellement construites ou agrandies et axées sur le marché.
- La province éliminera les exceptions relatives aux marchés publics dans l’Accord de libre-échange canadien [PDF].
- L’Alberta a par ailleurs conclu un partenariat avec la Banque de l’infrastructure du Canada en vue de construire une ligne de train à grande vitesse entre Calgary et Banff. Le coût du projet est estimé à 660 M$ et devrait être réalisé dans le cadre d’un contrat de partenariat publics-privé (PPP).
Partenariats publics-privés (PPP)
Le plan de relance économique de l’Alberta fait suite à l’annonce par la province de la construction de cinq écoles d’une valeur de 100 M$ dans le cadre de projets financés par des fonds publics, et non au titre des contrats PPP initialement annoncés. La province étudie également la possibilité de construire cinq écoles secondaires d’une valeur de plus de 200 M$ dans le cadre de contrats PPP et a indiqué qu’elle prévoit appliquer de nouveau le modèle PPP pour les projets à venir.
La Alberta Infrastructure Act (Loi sur l’infrastructure de l’Alberta) et le plan d’immobilisations stratégique sur 20 ans
En plus du plan de relance économique de l’Alberta, la province travaille sur la Alberta Infrastructure Act (Loi sur l’infrastructure de l’Alberta, en anglais seulement) qu’elle entend soumettre lors de la séance de l’Assemblée législative de l’automne 2020. Cette nouvelle loi fournira un cadre plus redditionnel et transparent pour la planification des immobilisations de l’Alberta.
La Alberta Infrastructure Act régira la manière dont le gouvernement établira l’ordre de priorité de ses dépenses en capital dans les infrastructures financées par la province, notamment les écoles, les universités et les collèges, les établissements de soins de santé, les routes et les ponts, les services à large bande offerts dans les collectivités rurales et les projets d’irrigation, ainsi que les infrastructures qui soutiennent l’exploitation des ressources naturelles. Plus particulièrement, en rédigeant la Alberta Infrastructure Act, l’Alberta souhaite établir les critères de priorité qu’elle appliquera lors de l’évaluation des projets à inclure dans le plan d’immobilisations annuel. Les critères proposés sont :
- la santé, la sécurité et la conformité;
- l’harmonisation stratégique;
- les retombées économiques;
- l’amélioration de la mise en œuvre des programmes et la prestation des services;
- les coûts associés au cycle de vie et le rendement du capital investi;
- les collectivités résilientes.
En outre, au début de 2021, l’Alberta a l’intention de publier un plan d’immobilisations stratégique sur 20 ans qui prévoira les besoins futurs de la province en matière d’infrastructures. Ce plan fournira des indications pour aider la province dans la prise de décisions concernant les immobilisations futures. Bien que le plan d’immobilisations stratégique sur 20 ans ne comprenne pas une liste exhaustive de projets et ne prévoit pas un niveau d’engagement financier précis, il fournira un aperçu de l’avenir de l’infrastructure en l’Alberta qui aidera la province à établir l’ordre de priorité de ses projets d’infrastructure dans les secteurs clés.
Dans l’ensemble, la Alberta Infrastructure Act et le plan d’immobilisations stratégique sur 20 ans établiront les lignes directrices que le Gouvernement suivra pour prendre des décisions en matière de planification des immobilisations.
La Alberta Infrastructure Act et le plan d’immobilisations stratégique sur 20 ans sont tous deux à l’étape de planification. L’Alberta a sollicité des commentaires sur les deux documents au moyen d’un sondage en ligne qui a pris fin le 10 août 2020. La province devrait faire d’autres annonces dans les mois à venir, une fois qu’elle aura analysé les résultats du sondage.