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L’arbitrage dans un contexte sans précédent : une solution optimale de résolution des différends

Auteur(s) : Lauren Tomasich

Le 1er avril 2020

Les changements provisoires importants qu’impose la pandémie de COVID-19 aux juridictions et aux entreprises obligeront les parties à envisager d’autres solutions que le prétoire pour résoudre leurs différends. Comme dans beaucoup de pays cherchant à combattre la pandémie, les tribunaux canadiens ont réagi par des fermetures ou une limitation de leurs audiences aux cas urgents uniquement. Ces fermetures, alors que les répercussions importantes de la pandémie de COVID-19 sur les activités des entreprises risquent d’entraîner de nombreux différends commerciaux, devraient inciter les parties à envisager des mécanismes efficaces et personnalisés de résolution des conflits. L’arbitrage (tant à l’intérieur des frontières qu’à l’international) pourrait être la solution.

Les parties peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend à l’arbitrage

L’arbitrage est un mode purement consensuel de résolution des différends. Dans le contexte actuel, les parties peuvent décider de préférer à une procédure civile une procédure d’arbitrage plus susceptible de mener à une résolution efficace et rapide de leur différend ou se prêtant mieux à des mesures comme la distanciation sociale. L’arbitrage présente en outre d’autres avantages non négligeables.

Les avantages de l’arbitrage

La personnalisation

Un avantage de taille de l’arbitrage réside dans la possibilité d’opter pour des règles institutionnelles ou des règles ad hoc propices à une résolution efficace du différend. Le choix d’un avocat spécialisé en arbitrage joue un rôle essentiel dans la détermination du jeu de règles institutionnelles ou de règles ad hoc à adopter. Par exemple, si un différend nécessite une résolution immédiate, l’avocat peut élaborer un ensemble de règles ad hoc permettant de trouver rapidement un compromis et de rendre une sentence définitive (p. ex., en à peine 72 heures). En revanche, un différend complexe peut exiger plus de protections d’ordre procédural et des délais plus longs. L’arbitrage permet aux parties de trouver le bon équilibre entre protections procédurales et efficacité.

Les parties peuvent aussi choisir les arbitres les plus à même de résoudre leur différend. Un arbitre ayant une connaissance et une expérience pertinentes d’un secteur d’activité peut grandement accélérer la résolution d’un différend. Cela est particulièrement vrai dans des secteurs nécessitant une grande expertise technique.

L’arbitrage se prête également bien au monde virtuel. Les audiences de procédure et les conférences de gestion de cas, en matière d’arbitrage, se font déjà de façon habituelle en téléconférence.

Les tribunaux et institutions d’arbitrage sont aussi plus accoutumés à la vidéoconférence. Ainsi, de nombreuses règles institutionnelles prévoient que la preuve peut ou doit être présentée par déclarations de témoins plutôt que verbalement, et le tribunal a généralement une certaine latitude pour procéder à ces déterminations, plutôt que de simplement suivre les règles de la preuve applicables aux procédures judiciaires. Si la preuve doit être présentée verbalement, elle est aussi plus souvent présentée à distance, par vidéo ou téléconférence, dans les procédures d’arbitrages. Dès lors, l’infrastructure peut déjà être en place.

L’efficacité

L’arbitrage est une option encore plus efficace si on songe au volume potentiel de cas reportés que devront absorber les tribunaux lorsqu’ils rouvriront. Le processus, avec l’aide d’avocats spécialisés en arbitrage et d’arbitres chevronnés, s’avère généralement plus efficace qu’une action en justice – et constitue en fait une solution plus souple et plus immédiatement accessible, qui pourrait être décisive dans la situation actuelle.

L’arbitrage et les autres modes de résolution des différends ne sont pas nécessairement exclusifs les uns des autres. Un arbitre peut encourager les parties à régler à l’amiable s’il y a lieu et ultimement rendre une sentence sur consentement si les parties en font la demande. Certaines règles d’arbitrage permettent même au tribunal lui-même de diriger au besoin des procédures de médiation, de conciliation or autres.

La confidentialité

Au contraire des procédures judiciaires, les procédures d’arbitrage sont généralement privées, ce qui permet de préserver une confidentialité (notamment pour l’information sensible) qui peut être importante dans le contexte de différends nés dans le climat actuel.

Conclusion

La possibilité de personnaliser le processus, de procéder efficacement et de préserver la confidentialité – les raisons types du recours à l’arbitrage – peut être particulièrement avantageuse dans un contexte où les entreprises doivent composer avec le contrecoup de la pandémie de COVID-19.

Pour en savoir plus sur les questions juridiques et commerciales liées à la COVID-19, visitez la page sur la COVID-19 d’Osler.

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