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Les ACVM accorderont des dispenses générales de dépôt réglementaire touchant certains documents en raison de la COVID-19

Auteur(s) : Lori Stein, Vanessa Hansford

Le 19 mars 2020

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous, veuillez communiquer avec l’un des auteurs ci-dessus ou avec un membre de notre groupe de réglementation des services financiers ou groupe de marchés financiers.

Les ACVM ont annoncé qu’elles accordaient une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que les participants aux marchés financiers doivent normalement effectuer au plus tard le 1er juin 2020, notamment aux dépôts d’états financiers, de rapports de la direction sur le rendement des fonds (RDRF) et d’autres documents d’information continue des émetteurs assujettis. Nous nous attendons à ce que les états financiers annuels audités de sociétés inscrites dont l’exercice se termine le 31 décembre de même que les calculs des droits de participation en Ontario, à déposer normalement d’ici le 31 mars 2020, soient inclus dans le champ d’application de cette dispense générale. Nous vous tiendrons au fait lorsque les ACVM fourniront plus de détails.  

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le communiqué de presse des ACVM, le tableau que nous avons préparé avec les mesures prises à ce jour par les organismes de réglementation des marchés boursiers et financiers du Canada, de même que notre blogue.

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