Passer au contenu

Mesures d’allègement administratif annoncé par l’ARC

Auteur(s) : Patrick Marley, Alain Fournier, Maude Lussier-Bourque, Ilana Ludwin

Le 23 avril 2020

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous ou pour d'autres questions fiscales, veuillez communiquer avec l'un des auteurs ci-dessus ou avec un membre de notre groupe national de droit fiscal.

Dans le cadre d’un webinaire organisée par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) le 14 avril 2020, on a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) si les montants versés à un employé par son employeur dans le but de lui permettre d’acquérir du matériel pour travailler à domicile seront considérés comme un avantage imposable pour l’employé. On a ensuite demandé à l’ARC si sa réponse serait différente si le montant versé par l’employeur est conditionnel à une preuve d’achat fournie par l’employé.

L’ARC a indiqué quelle était sa position sur ces questions le 22 avril 2020.

L’ARC a répondu que les employés sont généralement tenus d’inclure dans leur revenu imposable le montant d’une allocation payée par leur employeur lorsqu’ils ne sont pas tenus de justifier l’utilisation qu’ils en font. Cette exigence est maintenue même durant la pandémie de COVID-19.

Si l’employeur exige une preuve d’achat par l’employé avant de lui rembourser les frais, la réponse pourrait être différente. L’ARC a déclaré qu’en théorie, un employé reçoit un avantage imposable lorsque son employeur lui rembourse une dépense personnelle pour l’acquisition de matériel pour travailler à domicile. Toutefois, l’ARC a reconnu qu’en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux employés qui ne disposaient pas du matériel informatique nécessaire, ont dû travailler à domicile. Dans le contexte particulier de la COVID-19, l’ARC a déclaré qu’elle était prête à reconnaître que le remboursement jusqu’à concurrence de 500 $, des frais engagés par les employés pour acheter du matériel informatique personnel leur permettant d’effectuer immédiatement et adéquatement leur travail, à condition de fournir une preuve d’achat, profite principalement à l’employeur. Étant donné que l'ARC considère que l'équipement est principalement au profit de l'employeur, le remboursement d'un maximum de 500 $ du coût du matériel informatique personnel ne devrait pas entraîner un avantage imposable pour l'employé pendant la pandémie COVID-19.

Revenu Québec a confirmé lors du webinaire que la même politique administrative s’appliquera au Québec aux fins de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur les directives de l’ARC relativement à la résidence, l’établissement stable ou d’autres questions de fiscalité internationale soulevées durant cette période de pandémie de COVID-19, veuillez consulter notre bulletin d’actualités correspondant.

Quelle est l’incidence de la COVID-19 sur votre entreprise? Restez informés grâce à notre Digest (disponible en anglais).

Abonnez-vous

COVID-19: clarifier les conséquences juridiques et commerciales

Restez informés

Laissez-nous vous aider à vous tenir à jour. Recevez nos mises à jour par courriel.

Abonnez-vous