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Obligations d’information des franchises pendant une pandémie

Auteur(s) : Andraya Frith, Dominic Mochrie, Lucas Versteegh

Le 30 mars 2020

Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous ou pour d'autres questions relatives au franchisage, veuillez communiquer avec l’un des auteurs ci-dessus ou avec un membre de notre groupe de droit du franchisage ou groupe de litige en matière de franchise.

Il devient de plus en plus évident que le bouleversement commercial et personnel sans précédent causé par la pandémie de la COVID-19 se poursuivra pendant encore plusieurs semaines, si ce n’est pas des mois.

Les franchiseurs concentrent naturellement leurs efforts à répondre aux principaux besoins immédiats de leurs franchisés, employés et clients, mais puisque la pandémie se prolonge, de nombreux franchiseurs devront respecter les obligations d’information qu’ils ont envers les franchisés qui renouvellent ou revendent leurs franchises ou même envers les nouveaux franchisés. Cette obligation est particulièrement importante pour les franchisés (nouveaux ou potentiels) qui ont déjà reçu un document d’information relative aux franchises (« DIF »), mais qui n’ont pas encore signé un contrat de franchise. Dans ces cas, une déclaration de changement important (« DCI ») peut devoir être fournie pour rendre compte des incidences de la crise économique et sanitaire sur le système de franchise.

Dans quelle mesure la crise de la COVID-19 devrait-elle être abordée dans le DIF ou une DCI?

À court et à long terme, la pandémie aura vraisemblablement des conséquences considérables et multiples sur de nombreux systèmes de franchise (si ce n’est sur la plupart) et, par conséquent, sur l’exactitude et l’exhaustivité de certains renseignements contenus dans le modèle de DIF actuel d’un franchiseur. En plus d’inclure une description générale des répercussions de la COVID-19 sur le système de franchise, l’approche « exemplaire » pour les franchiseurs consisterait à mettre à jour les informations devant être divulguées qui ont changé. Par exemple, l’obligation d’information actuelle se rapportant à la formation, aux coûts d’établissement de la franchise, aux programmes de financement et à l’échéancier du plan d’établissement de la franchise peut devoir être révisée. Dans la mesure où le franchiseur fournit des redevances de franchisage ou d’autres mesures d’allègement aux franchisés, ces mesures temporaires devraient également être divulguées. Tout autre « fait important » (p. ex. des informations à propos du franchiseur ou du système de franchise qui sont « raisonnablement susceptibles d’avoir un effet important » sur la valeur ou le prix de la franchise ou sur la décision du franchisé d’acquérir la franchise) doit aussi être divulgué. Une attention spéciale doit être portée à cette obligation générale de divulguer tous les autres « faits importants » dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Comment un franchiseur peut-il créer un DIF conforme dans un tel environnement imprévisible?

Bien que l’obligation d’information des franchises n’impose pas au franchiseur de prédire toute l’étendue et la portée des répercussions de la pandémie sur le système de franchise, les franchiseurs devraient s’employer à inclure toutes les conséquences potentielles de la COVID-19 qui sont raisonnablement prévisibles au moment de la divulgation. Les franchiseurs devraient également vérifier si des informations divulguées ou des déclarations actuelles ne sont plus exactes et si elles peuvent tromper les franchisés potentiels.

En outre, puisque la pandémie de la COVID-19 – et le nouveau contexte commercial qu’elle a créé – évolue à un rythme alarmant, les franchiseurs devront mettre en place un processus interne pour réviser leurs documents de divulgation de façon plus régulière afin de s’assurer que le DIF est mis à jour rapidement pour refléter les développements et les conséquences connus sur le système de franchise.

Osler a élaboré une approche efficace pour évaluer et mettre à jour vos modèles de DIF et de DCI en vue de traiter des conséquences de la COVID-19 sur votre système de franchise, et pour conserver vos documents de divulgation à jour dans les semaines et les mois à venir. Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de notre aide pour mettre à jour votre DIF, et nous vous enverrons notre questionnaire pour déterminer les informations relatives à la COVID-19 à divulguer pour entamer le processus.