Auteur(s) :
Lawrence E. Ritchie
Le 24 mars 2021
inSecurities est un balado produit aux deux semaines aux États-Unis par le Practising Law Institute. Le balado est animé par Chris Ekimoff, juricomptable, et Kurt Wolfe, avocat spécialisé en réglementation des valeurs mobilières. Chaque épisode présente les points de vue de professionnels sur des changements dans le secteur des valeurs mobilières. Dans un balado diffusé récemment, les animateurs ont abordé les différences entre les cadres réglementaires du Canada et des États-Unis lors d’une discussion de fond avec Larry Ritchie, chef du groupe de pratique national de la gestion de risques et de la réponse aux crises d’Osler, et Stephanie Greenwald, associée du groupe de services de litige et d’évaluation de RSM Canada.
Dans le cadre du balado, les animateurs ont évoqué de nombreux sujets variés, dont des sujets d’actualité en matière de réglementation comme la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption, le délit d’initié et la dénonciation, en mettant l’accent sur les différences de traitement de ces enjeux entre le Canada et les États-Unis. La discussion a commencé par une explication du cadre de réglementation des valeurs mobilières au Canada, et tout particulièrement du fait que les valeurs mobilières relèvent principalement des provinces, malgré les récentes tentatives d’élaboration d’un régime national pancanadien.
En faisant référence à son travail auprès du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, Larry a expliqué ceci : « La planification de la transition et la collaboration avec le gouvernement fédéral et les provinces qui voulaient se joindre à nous dans cette initiative d’élaboration d’une loi fédérale sur les valeurs mobilières avançaient très bien. Cette loi a [alors] été contestée par le Québec et l’Alberta devant les tribunaux et le dossier a en bout de piste été soumis à la Cour suprême du Canada. En fin de compte, la Cour a estimé que notre travail était inconstitutionnel.
Malgré cette décision, poursuit-il, la Cour n’était pas fermée à l’idée d’un partage de compétences entre les gouvernements provinciaux et fédéral et de l’élaboration d’un modèle coopératif de réglementation des valeurs mobilières. » Il a aussi donné certaines précisions sur l’état d’avancement de ces travaux.
En outre, Larry fait état de la division des pouvoirs lorsqu’il explique l’approche du Canada en matière de corruption à l’étranger et l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers de compétence fédérale. « Les organismes de réglementation provinciaux ne participent pas aux enquêtes sur les pratiques de corruption interdites en vertu de la loi fédérale », mentionne-t-il. « Il s’agit encore d’une question d’économies d’échelle déficientes, ainsi que d’un manque de coordination et de collaboration [entre les gouvernements fédéral et provinciaux]. » Cela signifie qu’au Canada, il y a moins de surveillance et d’enquêtes sur des activités suspectes qu’aux États-Unis, et que les lois à cet égard sont appliquées dans une moindre mesure.
Pour en savoir plus sur les différences entre la réglementation des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis, écoutez l’intégralité du balado inSecurities intitulé « Securities north of the border - Comparing U.S. and Canadian regulations and enforcement ».