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CCDC 2 (2020) - Éclaircir les changements

Auteur(s) : Paula Olexiuk, Andrew Wong

Le 18 mai 2021

La version 2020 du CCDC 2 remplaçant la version 2008, il est important de comprendre ce qui a changé avant d'utiliser ce contrat pour les projets de construction à venir. Dans ce webinaire - le deuxième d'une série de quatre - Paula Olexiuk, associée, Énergie, et Andrew Wong, associé, Droit commercial, présentent un examen approfondi de ces changements.

Parmi les changements, on trouve une nouvelle disposition relative à l'occupation anticipée, qui a été introduite pour refléter les pratiques de l'industrie. Le propriétaire peut prendre possession d'une partie ou de la totalité de l'ouvrage avant la réception des travaux - un nouveau concept qui entre en jeu après l'exécution substantielle des travaux, mais avant leur achèvement - à condition que l'entrepreneur soit d'accord et que cet accord ne soit pas refusé sans raison valable. Si le propriétaire prend possession de l'ensemble des travaux avant l’achèvement des travaux, on considère que les travaux ont atteint leur achèvement.

En ce qui concerne la sécurité dans le domaine de la construction, des changements ont été apportés pour reconnaître que les deux parties sont responsables du respect des précautions et des programmes de santé et de sécurité établis sur le lieu de travail, ainsi que de la conformité aux lois applicables en matière de santé et de sécurité. L'entrepreneur n'est plus le seul responsable de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

En termes d'assurance, la limite minimale de l'assurance responsabilité civile générale, de l'assurance responsabilité civile automobile et de l'assurance responsabilité civile des aéronefs pilotés et des embarcations a été portée de 5 à 10 millions de dollars. Il y a également une nouvelle exigence pour l'assurance responsabilité civile pollution de l'entrepreneur avec des limites d'au moins 5 millions de dollars par événement.

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