Auteur(s) :
Joyce M. Bernasek
Fév 11 2021
En plus des dernières mises à jour concernant la révocation du taux de référence LIBOR (lire les derniers renseignements sur les pratiques LIBOR ici), le marché doit se préparer à un nouveau changement dans l’utilisation des taux de référence sur le marché financier. Le 12 novembre 2020, Refinitiv, l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé qu’il abandonnerait l’application des taux CDOR à six et à douze mois. Par conséquent, les taux CDOR à six mois et à douze mois cesseront de s’appliquer comme taux de référence pour les acceptations bancaires (AB) à compter du 17 mai 2021.
Historiquement, le CDOR a été utilisé comme taux d’intérêt de référence pour les AB en dollars canadiens – les six plus grandes banques canadiennes sont interrogées pour déterminer le taux de base moyen quotidien auquel les banques sont prêtes à conclure des engagements de prêt, une marge supplémentaire étant propre à chaque emprunteur. En fonction de ces taux, les banques établissent le taux auquel elles sont disposées à faire crédit aux entreprises emprunteuses dans le cadre de facilités de crédit dans lesquelles les taux CDOR sont définis comme étant le taux de référence applicable. Les taux à un, deux, trois, six et douze mois sont ensuite déterminés selon la moyenne du secteur et publiés par l’administrateur (Refinitiv) à 10 h 15 (heure de l’Est) chaque jour ouvrable. Le taux applicable est ensuite utilisé pour fixer le prix des AB dans les prêts commerciaux et aux entreprises canadiens.
À la suite d’une consultation en septembre 2020 auprès des principales parties prenantes, l’administrateur du CDOR a déterminé que les AB d’une durée sous-jacente de six et douze mois étaient rarement utilisées dans l’industrie. En raison de ces commentaires et de la rareté de leur utilisation, Refinitiv a décidé de rendre obsolètes les taux CDOR à six et à douze mois et de ne conserver que les taux à un, deux et trois mois.
Tout nouveau titre de créance conclu ne doit pas prévoir de durée de six ou douze mois au-delà du 17 mai 2021. Malgré l’utilisation relativement rare du taux CDOR à six et à douze mois, de nombreux titres de créance existants prévoient ces taux. Pour les titres de créance existants qui s’étendent au-delà du 17 mai 2021, les prêteurs et les emprunteurs doivent faire des plans de transition pour tout contrat qui fait référence à des taux CDOR à six et à douze mois. Ils devraient aussi :
- revoir les clauses de remplacement stipulées dans les accords en vigueur;
- évaluer quels autres taux de remplacement seront appliqués pour remplacer les taux de référence actuels;
- déterminer si des modifications seront nécessaires en raison de l’expiration prochaine des taux CDOR applicables;
- évaluer toute obligation d’information qui sera entraînée.
La tendance du marché étant à l’abandon de nombreux taux de référence basés sur des sondages, à la faveur de taux « sans risque » plus objectifs, les organismes de gouvernance cherchent à rendre le système de taux de référence canadien plus robuste en élaborant un nouveau taux à terme « sans risque » en dollars canadiens qui fonctionnerait parallèlement au CDOR. À l’avenir, il est prévu que ces taux deviennent la référence prédominante dans la plupart des territoires (y compris au Canada). Cependant, il subsiste des inquiétudes quant au fait que cette approche pourrait ne pas être la norme optimale pour tous les produits financiers, ce qui est un facteur à prendre en compte lors de l’élaboration de la structure de ces nouveaux cadres.