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Législation relative au carbone et au gaz à effet de serre dans les Territoires du Nord-Ouest

Mai 2021



Cadre stratégique sur le changement climatique des Territoires du Nord-Ouest 2030 et Plan d’action sur les changements climatiques 2019-2023

Le Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO 2030 [PDF] décrit comment le territoire prévoit répondre aux défis liés aux changements climatiques. À long terme, le cadre est axé sur trois objectifs :

  • la transition vers une économie saine et forte moins dépendante des combustibles fossiles, de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030;
  • l’amélioration de la compréhension des effets du changement climatique sur le territoire;
  • favoriser l’autonomisation et l’adaptation au changement climatique.

Le Plan d’action 2019-2023 (le Plan d’action) est le premier de deux plans d’action quinquennaux visant à mettre en œuvre le cadre. Le Plan d’action est divisé en trois parties :

  • Mesures − les travaux actuellement en cours ou qui sont dotés de ressources devant avoir lieu en 2019-2023;
  • Domaines de collaboration éventuelle − les domaines hautement prioritaires qui ont besoin d’un financement ou de ressources pour aller de l’avant;
  • Mise en œuvre, rapports et mesure des progrès − un processus de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest examinera le Plan d’action chaque année et le mettra à jour en y ajoutant de nouvelles mesures. Après cinq ans, une révision du Plan d’action sera entreprise pour guider le développement et la mise en œuvre d’un Plan d’action actualisé pour 2025-2029.

Taxe sur le carbone

La taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest est entrée en vigueur le 1er septembre 2019 et a été établie aux termes de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et du Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone. La taxe sur le carbone s’applique aux types de combustibles énumérés et s’élève actuellement à 30 $ par tonne par rapport à 20 $ par tonne lors de son introduction. Le taux augmentera chaque année le 1er juillet jusqu’en 2022, date à laquelle le prix atteindra 50 $ par tonne.

La taxe sur le carbone exclut les carburants suivants :

  • les achats de carburant d’aviation dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • le carburant dans un récipient préemballé, scellé en usine, d’un volume inférieur ou égal à 10 litres;
  • le carburant livré ou acheté sur une réserve aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada);
  • le carburant livré à une force étrangère définie dans la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada ou acheté par elle.

Le Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone prévoit également un certain nombre de remises destinées à compenser la charge de la taxe sur le carbone pour les contribuables du territoire :

  • un remboursement de 100 % au point de vente pour le combustible de chauffage visant la plupart des résidents, des entreprises et des gouvernements;
  • un remboursement au point de vente de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest pour les paiements de la taxe sur le carbone liés au combustible nécessaire à la production d’électricité, afin de s’assurer que les tarifs d’électricité n’augmentent pas;
  • un programme de remise pour les grands émetteurs de GES afin de compenser partiellement l’impact de la tarification du carbone et d’encourager les investissements visant à réduire les émissions de GES;
  • une compensation du coût de la vie, qui est une prestation trimestrielle non imposable et non soumise à un critère de revenu, augmentant chaque année en fonction de l’augmentation du taux de la taxe sur le carbone.

Stratégie énergétique 2030

En avril 2018 le gouvernement territorial a introduit sa Stratégie énergétique 2030 [PDF], qui définit l’approche à long terme du gouvernement pour soutenir l’approvisionnement et l’utilisation durables de l’énergie dans les Territoires du Nord-Ouest.

La stratégie comporte six objectifs clés :

  1. Collaborer pour trouver des solutions au moyen de la mobilisation, de la participation et de la responsabilisation des collectivités.
  2. Réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production d’électricité dans les collectivités alimentées au diesel.
  3. Réduire de 10 % par habitant les émissions attribuables au transport.
  4. Augmenter la part d’énergie renouvelable utilisée pour le chauffage des collectivités pour qu’elle atteigne 40 %.
  5. Augmenter de 15 % l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, résidentiels et institutionnels.
  6. Développer le potentiel énergétique des Territoires du Nord-Ouest, lutter contre les émissions industrielles et participer à l’atteinte des objectifs nationaux relatifs au changement climatique.

Le gouvernement territorial publiera chaque année des rapports publics sur ses activités et ses progrès relatifs à la stratégie. En outre, les objectifs de la stratégie seront réévalués en 2023 pour tenir compte des développements technologiques.