Mai 2021
Upagiaqtavut – Paver la voie : Impacts et adaptations liés aux changements climatiques au Nunavut
Le Nunavut a présenté son approche relativement aux changements climatiques dans le document-cadre intitulé Upagiaqtavut – Paver la voie : Impacts et adaptation liés aux changements climatiques [PDF]. Un point essentiel du document Upagiaqtavut est la stratégie d’adaptation, qui vise à accroître la capacité d’adaptation au sein des collectivités du Nunavut. Elle s’articule autour de quatre axes principaux ou « napuit » :
- Établissement de partenariats ;
- Recherche et surveillance ;
- Éducation et sensibilisation ; et
- Politiques et planification gouvernementales. Les mesures ponctuelles prises à ce jour comprennent la mise en place des stations de surveillance du pergélisol sur l’ensemble du territoire et des initiatives de collecte d’informations relativement à l’approvisionnement en eau local.
La tarification du carbone
Le gouvernement du Nunavut n’a pas adopté son propre régime de tarification du carbone. Par conséquent, la tarification fédérale du carbone est entrée en vigueur le 1er juillet 2019 au Yukon en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi). Au Nunavut, en 2021, la redevance fédérale sur le carbone s’applique à raison de 40 $ par tonne d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) et augmentera annuellement jusqu’à ce qu’elle atteigne 50 $ par tonne en 2022.
La Loi présente les caractéristiques suivantes :
- Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement s’applique aux installations industrielles de grande taille des secteurs qui produisent de grandes quantités d’émissions et qui sont exposées aux marchés. Le système couvre les installations émettant au moins 50 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2) par année, avec la possibilité pour les installations de moindre envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’équivalent en CO2 par année d’adhérer volontairement au système au fil du temps. Une redevance réglementaire s’applique aux combustibles fossiles, généralement payée par les distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de combustibles).
La tarification du carbone au Nunavut prend en considération les circonstances particulières du territoire, notamment les coûts élevés de la vie et de l’énergie ainsi que les défis concernant la sécurité alimentaire. À cet égard, le gouvernement fédéral a accepté :
- D’accorder un allègement pour les carburants utilisés pour l’aviation dans le territoire. La redevance sur les combustibles sera de 0 $/litre ; et
- D’accorder un allègement sur la redevance pour les carburants pour la production d’électricité à partir du diesel dans les collectivités éloignées.
Le Programme de remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut
Lancé en juillet 2019, le gouvernement territorial subventionne la moitié du coût du prix fédéral sur le carbone pour le carburant acheté à la pompe par les résidents du Nunavut à travers le Programme de remboursement de la taxe sur le carbone du Nunavut. Les consommateurs du Nunavut paient l’autre moitié lorsqu’ils achètent le carburant. Ceci est similaire à ce qui se fait déjà dans le cadre du Programme de subvention du coût de l’électricité du Nunavut [PDF], où le ministère des Finances collabore avec la Société d’énergie Qulliq pour subventionner le prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.
En 2022, le gouvernement territorial commencera à réduire progressivement la subvention de 10 % chaque année jusqu’à sa disparition en 2028.
Le projet de gestion de l’énergie de Baffin-Sud
Le 20 août 2020, le gouvernement fédéral, le premier ministre du Nunavut et le ministre de l’Environnement ont annoncé un investissement pour appuyer le projet de gestion de l’énergie de Baffin-Sud. Ce projet vise à améliorer l’efficacité énergétique et à introduire l’énergie renouvelable dans 45 bâtiments appartenant au gouvernement du Nunavut dans la région de Baffin-Sud. Au cours de ce projet, la province du Nunavut devrait constater une réduction cumulative d’environ 24 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre.