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Lois sur le carbone et les gaz à effet de serre : Terre-Neuve-et-Labrador

Mai 2021



La voie à suivre en matière de changement climatique à Terre-Neuve-et-Labrador

En 2019, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié son nouveau plan d’action sur les changements climatiques, The Way Forward on Climate Change in Newfoundland and Labrador [PDF], qui énonce l’approche de la province en matière de changements climatiques pour les cinq prochaines années.

À travers le plan, la province vise à réduire ses émissions de GES de 30 % par rapport à son niveau de 2005 d’ici 2030. En outre, Terre-Neuve-et-Labrador s’est jointe aux autres membres de la Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada pour adopter un objectif régional de réduction de GES pour 2030 [PDF]. L’objectif est de réduire de 35 à 45 % les émissions régionales de GES en dessous du niveau de 1990.

La Management of Greenhouse Gas Act

La Management of Greenhouse Gas Act (la Loi) a reçu la sanction royale en juin 2016. La Loi cible les grands émetteurs industriels de la province en imposant de nouvelles exigences de déclaration des émissions et un système fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels (discuté ci-dessous). La Management of Greenhouse Gas Reporting Regulations énonce les exigences en matière de déclaration.

La Loi comprend trois volets :

  • Les installations qui émettent au moins 15 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2) de gaz à effet de serre (GES) par année doivent déclarer leurs émissions au gouvernement provincial conformément à la méthodologie établie dans les Management of Greenhouse Gas Reporting Regulations.
  • Les installations qui émettent entre 15 000 et 25 000 tonnes d’équivalent CO2 de GES par année peuvent déposer une demande pour être désignées comme des installations participantes.
  • Les installations qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO2 d’équivalent CO2 de GES sont soumises à des cibles annuelles de réduction des GES.

Il peut y avoir des avantages pour les installations qui choisissent d’y adhérer, lesquels doivent être pondérés par rapport aux coûts pour se conformer aux objectifs annuels de réduction des émissions de GES. Dans certaines circonstances, une installation participante est admissible aux crédits de réduction de GES. En outre, une installation participante peut être également admissible aux versements du Greenhouse Gas Reduction Fund si elle peut démontrer que :

  • L’argent sera utilisé pour réaliser une réduction vérifiable d’émissions de GES dans un délai raisonnable ; et
  • Que cette réduction s’ajoute à toute réduction de GES que l’installation industrielle est tenue de réaliser pour atteindre son objectif annuel de réduction d’émissions de GES.

Le programme de tarification du carbone de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a approuvé le programme de tarification du carbone de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme de carbone « hybride » du gouvernement provincial est entré en vigueur le 1er janvier 2019, et comprend deux éléments essentiels :

  • Une taxe sur le carbone appliquée sur les combustibles fossiles brûlés dans toute l’économie en vertu de la Revenue Administration Act, sous réserve des exemptions prévues, au prix de 30 $ par tonne d’équivalent CO2 à compter du 1er octobre 2020.
  • Un système fondé sur le rendement en vertu de la Loi pour les grandes installations industrielles terrestres et marines et la production d’électricité à grande échelle qui émettent plus de 25 000 tonnes de GES par an. Les installations industrielles existantes et la production d’électricité à grande échelle devront réduire leurs émissions de GES de 10 % en 2021 et 12 % en 2022.

Le programme provincial sur le carbone devrait réduire les émissions cumulatives de GES de plus de 0,65 million de tonnes entre 2019 et 2030.

Électricité

Avec l’achèvement du projet hydroélectrique de Muskrat Falls, 98 % de l’électricité consommée à Terre-Neuve-et-Labrador sera produite à partir d’énergies renouvelables. Le projet hydroélectrique de Muskrat Falls permettra également à la province d’exporter de l’énergie propre vers d’autres provinces ou territoires.

À la suite des retards de construction, la première unité de production de Muskrat Falls a été synchronisée avec succès au réseau électrique du Labrador le 22 septembre 2020 et est devenue opérationnelle en décembre 2020. Le reste des quatre unités de Muskrat Falls devrait être en service à l’automne 2021.

Comment cette politique se compare-t-elle à celle des autres régions au Canada?

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