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Lois sur le carbone et les gaz à effet de serre : Yukon

Mai 2021



La stratégie Notre avenir propre

En partenariat avec les Premières nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers et les municipalités du Yukon, le gouvernement du Yukon a élaboré le 14 septembre 2020 la stratégie Notre avenir propre (la Stratégie). La Stratégie est conçue pour prioriser les axes clés autour desquels s’articulera la réponse aux changements climatiques des dix prochaines années. Les principaux objectifs de la Stratégie sont les suivants :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Yukon ;
  • Veiller à ce que les Yukonnais aient accès à une source fiable et abordable d’énergie renouvelable ;
  • S’adapter aux conséquences des changements climatiques ; et
  • Bâtir une économie verte.

La Stratégie a pour objectif, d’ici 2030, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2010. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement provincial vise à réduire de 30 % la consommation de diesel pour la production d’électricité des collectivités hors réseau, à produire 40 % du chauffage grâce à des sources d’énergie renouvelable et à mettre jusqu’à 6000 véhicules électriques sur les routes du Yukon. Le gouvernement provincial propose d’établir des cibles d’intensité des émissions pour l’industrie minière en 2022.

La tarification du carbone

Le gouvernement du Yukon n’a pas mis en place son propre régime de tarification du carbone. Par conséquent, la tarification fédérale du carbone est entrée en vigueur le 1er juillet 2019 au Yukon, en vertu de la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre [PDF] (la Loi). Au Yukon, en 2021, le programme fédéral de tarification du carbone s’applique à raison de 40 $ par tonne d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) et augmentera annuellement jusqu’à atteindre 50 $ par tonne en 2022.

La Loi présente les caractéristiques suivantes :

  • Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement s’applique aux installations industrielles de grande taille des secteurs qui produisent de grandes quantités d’émissions et qui sont exposées aux marchés. Le système couvre les installations émettant au moins 50 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2) par année, avec la possibilité pour les installations de moindre envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’équivalent en CO2 par année d’adhérer volontairement au système au fil du temps.
  • Une redevance réglementaire appliquée aux combustibles fossiles, généralement payée par les distributeurs enregistrés (producteurs ou distributeurs de combustibles).

Le Yukon a obtenu des allègements ciblés sur le carburant utilisé pour l’aviation dans le territoire, le diesel pour la production d’électricité dans les communautés éloignées et une aide partielle pour les exploitants de serres. Les industries fédérales exonérées comprennent la pêche commerciale et l’agriculture.

Le remboursement fédéral sur le prix du carbone

Le gouvernement fédéral restituera au Yukon les recettes de la redevance sur le carbone sous forme de transfert. Le cadre du remboursement est décrit dans Le projet de cadre de remboursement dans le cadre de la tarification du carbone du gouvernement du Yukon [PDF]. La Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon [PDF] (la Loi sur le remboursement) est entrée en vigueur le 30 avril 2019, après avoir reçu la sanction royale. La Loi sur le remboursement :

  • Constitue un nouveau fonds renouvelable pour les sommes que le gouvernement du Yukon reçoit en vertu des dispositions de la Loi sur les redevances réglementaires appliquées aux combustibles fossiles ;
  • Prévoit le remboursement de ces sommes, sur une base neutre en termes de revenus, aux particuliers, aux entreprises du Yukon (y compris un remboursement spécial pour les entreprises minières), aux gouvernements de Premières nations du Yukon et aux gouvernements municipaux ;
  • Prévoit un système spécial pour rembourser tout montant que le gouvernement du Yukon pourrait recevoir dans le futur en vertu des dispositions relatives aux émissions industrielles à grande échelle de la Loi.

La Loi sur le remboursement met également en œuvre le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone [PDF] (le Règlement). Le Règlement précise les montants de remboursement accordés aux entreprises, aux Premières nations du Yukon, aux municipalités et aux particuliers.