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Réglementation relative au carbone et au gaz à effet de serre à l’Île-du-Prince-Édouard

Mai 2021



Plan d’action contre les changements climatiques 2018-2023

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a élaboré un plan quinquennal intitulé Climate Change Action Plan (plan d’action contre les changements climatiques) [PDF] (en anglais seulement). À l’instar d’autres territoires de compétence au Canada, la province s’est initialement engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Cependant, plusieurs mois après l’adoption de cet objectif, le gouvernement provincial a ajusté son objectif d’émissions de gaz à effet de serre (GES), le faisant passer de 30 % à 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

Le plan est axé sur cinq domaines d’action :

  • l’adaptation aux changements climatiques;
  • la réduction des émissions de GES;
  • la séquestration de carbone;
  • l’éducation et le renforcement des capacités;
  • la recherche et l’acquisition de connaissances.

Par le biais de ce plan, le gouvernement provincial s’est entre autres engagé à prendre les mesures qui suivent :

  • adopter le filet de sécurité fédéral pour les émetteurs industriels (voir ci-dessous);
  • accorder des dispenses aux secteurs de l’agriculture et de la pêche;
  • s’efforcer d’atteindre les objectifs du cadre pancanadien, et ce, par le biais de la tarification relative des énergies plus propres, des efforts d’atténuation et une croissance propre;
  • fournir aux résidents, aux entreprises, aux industries et aux municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard davantage d’occasions de réduire leur consommation d’énergie et de passer à des systèmes et à des technologies énergétiques à faible teneur en carbone en offrant des programmes et des services nouveaux et élargis au moyen d’incitatifs pour l’efficacité énergétique (efficiency PEI);
  • concevoir et installer un réseau de recharge pour les véhicules électriques à l’échelle de la province;
  • mettre en œuvre un programme d’écologisation du gouvernement, comprenant l’élaboration d’un inventaire des émissions de GES du gouvernement, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments provinciaux, l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc automobile du gouvernement et un engagement en faveur de l’approvisionnement écologique;
  • accroître le soutien aux programmes de financement existants, comme le programme Alternative Land Use Services (services d’utilisation alternative des terres) et le programme Forest Enhancement Program (mise en valeur des forêts), afin d’élargir les possibilités de séquestration du carbone.

En mars 2019, les émissions de GES de l’Île-du-Prince-Édouard étaient inférieures de 10 % aux niveaux de 2005, ce qui représente 25 % du chemin à parcourir pour atteindre l’objectif nouvellement adopté.

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPCGES), le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique en partie à l’Île-du-Prince-Édouard. Les éléments suivants du système fédéral sont applicables dans la province :

  • Pour les installations industrielles plus importantes, un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les industries à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux s’applique. Il couvre les installations émettant 50 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2) ou plus par an.
  • Les plus petites installations à forte intensité d’émissions exposées aux échanges commerciaux qui émettent 10 000 tonnes ou plus d’équivalents CO2 par an peuvent opter volontairement pour le système au fil du temps.

En plus du STFR fédéral, l’Île-du-Prince-Édouard a également mis en œuvre une taxe sur le carbone pour les carburants aux termes de la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique, la Loi) [PDF] (en anglais seulement) et du Climate Leadership Regulations (règlement sur le leadership climatique) [PDF] (en anglais seulement). Aux termes des tarifs de la taxe sur le carbone [PDF] (en anglais seulement) de la province, une taxe est appliquée à 26 types de combustibles à des taux prescrits pour chaque type de combustible.

La Loi permet aux personnes qui participent au secteur de l’agriculture et de l’aquaculture de demander un permis d’exemption de taxe pour acheter du carburant exempté de la taxe sur le carbone.

En raison de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone à l’Île-du-Prince-Édouard, la taxe fédérale sur les carburants en vertu de la LTPCGES, qui met en œuvre une taxe semblable sur divers types de carburants, ne s’applique pas à la province. 

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (le Fonds) du gouvernement fédéral a pour objectif de réduire les émissions et de créer des occasions à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Fonds a fourni près de 35 M$ pour soutenir des projets qui ont les caractéristiques qui suivent :

  • fournir aux propriétaires résidentiels divers incitatifs pour favoriser les solutions énergétiques dans leur résidence, ainsi que des incitatifs pour accroître l’efficacité énergétique au sein des logements abordables et des entreprises;
  • aider les agriculteurs à réduire la pollution et à accroître l’efficacité de leurs activités;
  • planter des arbres, ce qui contribue à maintenir la qualité de l’air et à absorber du carbone.

De plus, le gouvernement fédéral a octroyé près de 28 M$ pour investir dans le transport en commun et plus de 228 M$ pour investir dans des projets liés à l’infrastructure verte à l’Île-du-Prince-Édouard.

Loi sur la neutralité carbone

Le 3 décembre 2020, la Net-zero Carbon Act (loi sur la neutralité carbone, la Loi) [PDF] (en anglais seulement) a reçu la sanction royale. La Loi établit notamment les objectifs suivants en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Île-du-Prince-Édouard :

  • d’ici 2030 et pour chaque année civile ultérieure, les émissions de gaz à effet de serre de l’Île-du-Prince-Édouard seront inférieures à 1,2 mégatonne d’équivalent CO2 par an;
  • d’ici 2040 et pour chaque année ultérieure, les émissions de gaz à effet de serre de l’Île-du-Prince-Édouard seront à un niveau permettant d’atteindre la neutralité carbone.

À partir de 2021, la Loi exige également que le ministre de l’Environnement, de l’Eau et du Changement climatique de l’Île-du-Prince-Édouard dépose devant l’Assemblée législative un rapport décrivant les risques liés au changement climatique, ainsi que les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs.

Objectifs régionaux en matière d’émissions de GES

L’Île-du-Prince-Édouard est partie prenante du plan d’action actualisé sur le changement climatique [PDF] (en anglais seulement) de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’est du Canada. Dans le cadre de ce plan d’action, la province a adopté l’objectif de réduire les émissions régionales de GES de 35 à 45 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030.

Remise sur l’énergie

Grâce à son programme de remise sur l’énergie, la province a offert à ses résidents une remise de 10 % sur le premier bloc d’électricité résidentiel (2 000 kWh par mois), ainsi que sur les sources de chaleur à faible émission, notamment le bois de chauffage, les pastilles et le propane.

Plan d’action pour le transport durable

L’Île-du-Prince-Édouard a publié un Sustainable Transportation Action Plan (plan d’action pour le transport durable, le Plan d’action) [PDF] en 27 points, qui fixe des objectifs sur une période de cinq ans, notamment l’augmentation du nombre de véhicules électriques, le développement du transport en commun et des pistes cyclables. Le Plan d’action n’établit pas de coûts ni d’engagements particuliers, mais donne un aperçu général de la façon dont les insulaires peuvent réduire les émissions du secteur des transports, qui représente environ 47 % des émissions de l’Île-du-Prince-Édouard.

Programme de plantation d’arbres pour la capture du carbone

En février 2019, le gouvernement provincial a annoncé un programme de plantation d’arbres pour la capture du carbone, conçu pour lutter contre l’augmentation des niveaux de gaz à effet de serre. Le programme vise à planter des espèces d’arbres indigènes appropriées sur des sites marginaux et herbeux et couvre tous les coûts de plantation et de semis pour les propriétaires fonciers participants.

Comment cette politique se compare-t-elle à celle des autres régions au Canada?

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