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Réglementation relative au carbone et au gaz à effet de serre au Manitoba

Mai 2021



Plan vert et climatique du Manitoba

Créé en 2017, le Plan vert et climatique du Manitoba intitulé Made-in-Manitoba Climate and Green Plan [PDF] (en anglais seulement), représente la vision du gouvernement provincial pour faire du Manitoba la province la plus propre, la plus verte et la plus résiliente aux changements climatiques du Canada. Il contient un certain nombre de propositions politiques, notamment la gestion de la demande, l’électrification des transports en commun et la tarification du carbone. Dans le cadre de ce plan, le Manitoba proposait une tarification du carbone à un prix fixe de 25 $ par tonne d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2), qui serait implanté par le biais d’une taxe sur les carburants à base de carbone et d’un système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles en concurrence dans les secteurs de l’économie à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges.

En octobre 2018, le gouvernement du Manitoba a toutefois annoncé qu’il abandonnait son système de tarification du carbone après avoir été informé par le gouvernement fédéral du fait que le système de la province ne répondait pas aux exigences de rigueur du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de GES.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique au Manitoba

En raison de la décision du Manitoba de ne pas mettre en œuvre son propre système de tarification du carbone répondant aux exigences en matière de rigueur du gouvernement fédéral, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPCGES) s’applique à la province depuis 2019.

La LTPCGES comprend deux parties principales :

  • La partie 1 applique des redevances à 21 types de combustibles livrés, transférés, utilisés, produits, importés ou apportés dans la province, ainsi qu’aux déchets combustibles qui sont brûlés dans le but de produire de l’énergie (redevances sur les combustibles). Les redevances sur les combustibles sont actuellement de 40 $ par tonne d’équivalent CO2 et augmenteront de 10 $ supplémentaires pour atteindre 50 $, le 1er avril 2022.
  • La partie 2 introduit un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les grands émetteurs industriels qui ont déclaré 50 000 tonnes d’équivalent de CO2 ou plus en 2014 ou une année ultérieure au Programme de déclaration des gaz à effet de serre, et qui entreprennent certaines activités industrielles énumérées (installations assujetties). Dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement (STFR), les installations assujetties paient un prix sur le carbone si les émissions de leurs installations dépassent un niveau déterminé. Les installations assujetties qui polluent moins que le niveau fixé obtiennent des crédits qui peuvent être vendus par l’émetteur.

Loi de 2018 sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique

Par l’adoption de la Loi sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique de 2018 (la LMPVC), le Manitoba est devenu le premier territoire de compétence canadien à mettre en œuvre une loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Aux termes de la LMPVC, un compte d’épargne carbone (CEC) est introduit et établit des objectifs de réduction des émissions cumulatives sur cinq ans pour la province. Le gouvernement du Manitoba doit établir l’objectif de réduction des émissions pour chaque période de cinq ans avant sa date d’entrée en vigueur, en tenant compte des conseils et des recommandations d’un conseil consultatif d’experts (CCE), un groupe indépendant d’experts ayant pour mandat de fournir des conseils et des recommandations fondés sur une modélisation originale de scénarios de réduction des émissions. La LMPVC prévoit également l’établissement d’un Bureau pour un gouvernement à faibles émissions de carbone, chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des initiatives visant à réduire les émissions et à promouvoir une gestion gouvernementale durable.

Chaque année, le gouvernement du Manitoba est tenu de déposer devant l’Assemblée législative de la province un rapport annuel sur les politiques mises en œuvre en matière de réduction des émissions et les progrès réalisés eu égard au CEC. À la fin de chaque période quinquennale, le gouvernement doit préparer un rapport final sur les émissions au cours de la période, y compris une évaluation à l’égard de l’atteinte de l’objectif.

Programme d’efficacité énergétique pour le camionnage

Pour s’attaquer aux émissions du secteur des transports, le Manitoba a mis en place le Programme d’efficacité énergétique pour le camionnage, un programme de remise sur présentation d’une demande conçu pour soutenir les améliorations en matière d’économie de carburant. Ce programme vise les véhicules lourds existants qui ont installé des dispositifs ou des technologies d’économie de carburant liés aux pneus et à la résistance au roulement, à la technologie aérodynamique et à la technologie régissant la marche au ralenti. Dans le cadre de ce programme, un demandeur peut recevoir jusqu’à 50 % du coût des dispositifs et technologies admissibles.

Comment cette politique se compare-t-elle à celle des autres régions au Canada?

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